Anonymisation des données transmises aux Ocam : le SynOpe évoque un système complexe et coûteux

Alors que la Fnof (Fédération nationale des opticiens de France) lance un projet d'anonymisation des échanges de données entre opticiens et Ocam, le SynOpe (Syndicat national des opticiens sous enseigne) évoque lui aussi ce dossier, notamment la question des répercussions budgétaires pour les « près de 100% d'opticiens qui offrent le tiers payant à leurs clients ». Il rappelle que, dès lors qu'il y a traitement informatisé des données, il y a obligation de sécurisation des données, d'information des personnes concernées, et bien sûr des obligations déclaratives auprès de la Cnil en fonction de la nature des traitements et transferts.

Le consentement obligatoire quel que soit le mode de transmission

« La norme Opto-Amc majoritairement utilisée aujourd'hui pour la demande de cotation et prise en charge auprès des Ocam, contient plus de données que celles initialement prévues par la Norme NS54 afin de faciliter la cotation. Interrogée en 2009 sur le contenu de cette norme, la Cnil a exprimé plusieurs conditions à remplir pour que le transfert des données de santé contenues dans la norme soit envisageable sous cette forme et notamment l'obligation de recueillir le consentement de l'assuré pour la transmission des données de santé (LPP et données de correction), l'assuré devant pouvoir s'y opposer. Il est à noter que ce consentement est à obtenir quel que soit le mode de transmission des données », précise le SynOpe qui dès lors se pose la question de mettre en place un dispositif d'anonymisation, déjà expérimenté par Axa, la FNMF et Groupama. Pour le syndicat, au-delà de sa complexité et des délais pour sa construction et mise en place, celui-ci s'avère extrêmement couteux, puisqu'il implique tout à la fois des modifications importantes des systèmes d'information, et une rémunération du tiers de confiance.

A noter qu'un débat sur le sujet sera organisé le jeudi 4 octobre à 10h30 sur notre plateau TV au Silmo. Il réunira un représentant de Santeffi, Alain Gerbel, président de la Fnof, et Jean-François Tripodi, directeur général de Carte Blanche. Pour retrouver le programme complet de nos émissions cliquez ici.