E-commerce : la Commission européenne consulte les professions réglementées, notamment de santé

La Commission européenne vient d'ouvrir une consultation publique sur l'avenir du commerce électronique dans le marché intérieur. Celle-ci vise à cerner "les diverses raisons du décollage limité du commerce électronique de détail, qui reste limité à moins de 2% du commerce total européen", note Bruxelles. L'exécutif européen souhaite recueillir directement l'avis et l'expérience des parties intéressées sur divers sujets tels que les restrictions à la vente sur Internet, les communications commerciales transfrontalières ou encore le développement des pharmacies en ligne. La Commission sollicite la collaboration des professions réglementées (notamment des professions de santé), des consommateurs et des organisations les représentant, ainsi que celle des ministères compétents et des acteurs économiques de la société de l'information (e-commerçants, fournisseurs d'accès...).

Les participants à cette consultation devront répondre à un certain nombre de questions. Par exemple :

- Quels facteurs sont susceptibles de motiver l'intérêt des consommateurs pour l'achat de biens et de services en ligne ?
- Quels obstacles existent, selon vous, au développement de codes de bonne conduite relatifs à l'e-commerce pour les professions réglementées au niveau européen ?
- Existe-t-il, dans votre Etat membre, des mesures spécifiques garantissant l'innocuité des produits de santé achetés sur Internet ?

Le questionnaire peut être rempli directement sur le site Internet de la Commission européenne. Les réponses devront être transmises avant le 15 octobre. Les résultats des contributions seront intégrés dans la réflexion de Bruxelles en vue de l'adoption, au premier semestre 2011, d'une communication sur le commerce électronique.

Pour accéder à la présentation de la consultation et au questionnaire, cliquez ici.