J-1 pour les soldes : les contrôles se multiplient, rappel des règles à respecter

Les soldes d'été démarrent demain 27 juin et dureront jusqu'au 31 juillet. Environ un tiers d'entre vous y a recours. Cette période est synonyme de contrôles renforcés pour les inspecteurs des DDPP (Directions départementales de la protection de la population, ex DGCCRF). Acuité vous rappelle les règles à respecter pour les pratiquer en toute légalité et éviter d'éventuelles amendes.

•Les articles soldés doivent avoir été proposés à la vente depuis au moins un mois, à la date du début de la période de soldes. Ce mois ne doit pas être forcément celui qui précède la date d'ouverture des soldes.

•Les articles soldés doivent être clairement distingués des autres par un étiquetage approprié. Doivent être inscrits l'ancien prix barré et le nouveau prix soldé. L'affichage global n'est autorisé que si la réduction s'applique à un ensemble d'articles.

•L'importance de la remise indiquée doit être calculée par rapport à un prix de référence, « qui ne peut excéder le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours ». Ce prix de référence peut aussi être le prix conseillé par le fournisseur, sous réserve que celui-ci soit couramment pratiqué par les autres commerçants.

•Vous devez apporter aux produits soldés les mêmes garanties qu'aux autres articles, en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente. En cas de vice caché, vous devez remplacer l'article ou le rembourser. Vous devez aussi appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont vous faites la publicité dans le magasin.

•Les soldes sont la seule période de l'année où vous pouvez vendre à perte.

•En cas de non-respect de ces dispositions, vous pouvez être sanctionné sur la base de la publicité mensongère.

Amende de 1 000 euros pour un Acuinaute

Les inspecteurs se montrent intraitables. Un de vos confrères témoigne dans notre forum de discussion, sous le pseudo Shuby3, d'une visite de la DDPP lors des soldes d'hiver de janvier dernier. Il explique avoir du prouver que « le prix de départ des modèles en soldes n'a pas été gonflé peu avant pour être remisé ensuite ». Or, cette preuve ne peut être établie que par « les factures de ces mêmes références vendues à une date antérieure aux soldes », ce qui est impossible quand les modèles en question n'ont jamais été vendus auparavant. L'autre preuve admise consiste à fournir les prix de vente conseillés par les fournisseurs, « ce qui n'existe pas en optique », précise l'Acuinaute. Pour prouver sa bonne foi, ce dernier a transmis à la DDPP « les pages informatiques de son logiciel où figurent la date d'entrée en stock, le prix d'achat, de vente et le coefficient choisi », ainsi que « les factures fournisseurs et sa règle tarifaire, la même pour toutes les montures optiques ». Ces éléments n'ayant pas été jugés recevables, l'affaire s'est conclue par une amende de 1 000 euros. Pour lire son témoignage et rejoindre la discussion : cliquez ici.