Les associations de patients veulent unifier les garanties de tous les Ocam

Fin octobre, à l'occasion du 40ème Congrès de la Mutualité française, François Hollande annonçait vouloir généraliser l'accès à la complémentaire santé pour tous les Français et ouvrir aux mutuelles le droit de contractualiser avec les professionnels de santé. Suite à ces déclarations et à la récente polémique sur les Ocam, le CISS (Collectif interassociatif sur la santé, qui fédère une quarantaine d'associations d'usagers du système de santé) propose d'unifier les garanties des Ocam en dénonçant au passage l'opacité de leur offre.

Un même remboursement pour une même cotisation

Une généralisation de l'accès à une couverture complémentaire « ne peut pas intervenir dans le contexte d'illisibilité tarifaire actuelle qui ne s'est guère améliorée malgré la publication en octobre 2010 d'un engagement de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam). Les usagers constatent plutôt les onéreux moyens développés pour la promotion publicitaire des complémentaires que leurs efforts pour faire progresser la comparabilité des garanties en regard d'un prix donné. Cela doit changer. D'autant plus que certains acteurs complémentaires ne cachent pas leur ambition de développer des réseaux de soins. Il serait alors logique que nos concitoyens connaissent avec exactitude les services proposés en fonction du prix réclamé ». Le CISS réclame ainsi « un contrat socle opposable aux organismes complémentaires offrant un niveau de garanties standardisées en regard d'un prix donné ». Concrètement, tous les adhérents payant le même montant de cotisation bénéficieraient des mêmes remboursements.

Protéger les usagers contre les abus des Ocam

Le CISS a saisi dans ce but les ministres de la Santé et de l'Economie pour qu'ils demandent aux trois instances compétentes en la matière (Comité consultatif du Secteur financier, le Conseil national de la Consommation et la Commission des Clauses abusives) de définir les règles de ce « contrat socle ». Cette initiative répondrait « en partie aux besoins et attentes des millions d'usagers qui paient actuellement pour des contrats offrant des protections très limitées, passant parfois pour abusives », précise le Collectif dans sa lettre aux ministres.