Les complémentaires santé s'engagent à améliorer la transparence de leurs contrats

Les garanties des complémentaires santé devraient bientôt être plus lisibles. Alors que l'UFC-Que Choisir dénonçait il y a quelques jours l'opacité de leurs tarifs(voir notre news du 30/09/2010), l'Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie) vient de présenter au gouvernement ses propositions pour simplifier les contrats santé. Le but : permettre au grand public de les comparer plus facilement.

Des engagements concrets

L'Unocam prévoit ainsi la signature, par ses membres, d'une charte de déontologie présentant les engagements suivants :

- L'utilisation uniforme, par l'ensemble des complémentaires santé, des termes spécifiques utilisés, qui seront explicités dans un glossaire.
- Les plafonds des garanties devront être exprimés en euros.
- Les termes "tarifs de convention" et "tarif d'autorité" seront remplacés par "base de remboursement".
- Il sera interdit de prétendre couvrir des frais intégralement pris en charge par la Sécurité sociale.
- Pour les dépenses peu remboursées par la Sécurité sociale (ce qui est le cas des lunettes), la garantie ne pourra plus être exprimée sous la forme d'un multiple de la base remboursable, susceptible d'induire l'assuré en erreur.
- Les références au plafond annuel de la Sécurité sociale seront remplacées par des forfaits annuels en euros.
- Toutes les garanties devront être illustrées par des exemples.

Ces initiatives seront assorties de la publication d'un "guide pour bien choisir sa complémentaire". Celui-ci répondra à des questions comme "à quoi sert mon contrat santé ?", "comment sont formulées les garanties ?", "comment résilier son contrat ?". L'ensemble de ces démarches devraient être mises en oeuvre tout au long de l'année 2011.

Voir aussi notre émission télévisée : Les opticiens ont mauvaise presse, comment réagir ?, dans laquelle Gilbert Le Nouy, directeur général de Charmant France, évoque le manque de lisibilité des contrats des complémentaires santé, et Marianne Binst, directrice de Santéclair, reconnaît cette lacune.