Remboursements différenciés : les partisans des réseaux continuent la lutte

Les alliés des réseaux mis en place par les complémentaires santé ne se découragent pas. Si le conseil constitutionnel a retoqué l'été dernier l'article 54 de la loi Fourcade, qui visait à autoriser les mutuelles à pratiquer les remboursements différenciés, le député Yves Bur estime que « ce n'est que partie remise ». Parallèlement au texte Fourcade, l'élu du Bas-Rhin (UMP) a en effet déposé en décembre 2010 une proposition de loi visant elle aussi à modifier le Code de la mutualité, qui interdit à ce jour aux mutuelles de mettre en place des réseaux : son but est de leur permettre « d'instaurer des différences dans le niveau des prestations » lorsque l'assuré recourt à un professionnel de santé agréé. « Il n'est plus envisageable de faire passer ce texte avant les élections. Mais, durant le prochain quinquennat, il y aura une évolution sur ce dossier », a-t-il assuré lors d'une journée de conférences organisée fin janvier par le quotidien Les Echos.

S'opposer aux réseaux relève d'un « protectionnisme dépassé »

Pour Yves Bur, les réseaux de soins « offrent une chance de promouvoir la qualité tout en baissant les coûts », mais « leurs principaux adversaires sont les industriels de l'optique et les opticiens ». « Ce secteur a profité d'une grande liberté de prix. Mais tôt ou tard, il se verra imposer une régulation par les réseaux, qui de toute façon vont se mettre en place. J'ai peu apprécié que les opticiens se mêlent de cette affaire-là », n'a-t-il pas hésité à déclarer.
Sur ce dossier, il est soutenu par Fabrice Henry, président de l'Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie). Lui aussi plaide sans relâche pour que les mutuelles aient le droit de constituer des réseaux. « L'épisode pitoyable de la tentative de modification du Code de la Mutualité (lors du débat sur la loi Fourcade, ndlr) a montré à quel point l'intérêt des fournisseurs de produits passait avant l'intérêt de l'usager. Ne pas permettre aux complémentaires de peser sur les prix et la qualité, alors même que dans les domaines concernés l'Assurance maladie a déserté la prise en charge, montre à quel point nous atteignons les limites d'un protectionnisme désuet et dépassé », estime-t-il. Il se dit par ailleurs « sidéré de voir un dirigeant de l'optique continuer d'attaquer les réseaux tout en dépensant des sommes inconsidérées en publicité. Certains se targuent d'offrir une deuxième paire gratuite. Mais le prix de la première est-il juste ? ».

Fabrice Henry dénonce en parallèle la hausse des taxes sur les complémentaires santé. « Elles subissent des contraintes économiques et une réglementation renforcée et ne veulent plus agir en tant que simples financeurs », avertit-il, en demandant une « vraie réforme qui nécessite de dépasser l'étroitesse des schémas actuels ».