Travail du dimanche : ce que la loi devrait changer

Le 15 juillet, les députés ont adopté, à une courte majorité, la proposition de loi autorisant dans certaines conditions l'ouverture des commerces le dimanche. Les magasins d'optique pourront bénéficier des nouvelles dérogations. Voici les principaux points du texte :

- La loi sur le travail le dimanche maintient à cinq le nombre de dimanche pour lequel un maire peut demander chaque année des dérogations d'ouverture. Dans ce cas, les salariés bénéficieront d'un repos compensateur équivalent au temps travaillé et percevront une rémunération au moins égale au double de celle d'un jour de semaine.

- Dans les communes d'intérêt touristiques ou thermales, l'ouverture de tous les commerces, quelle que soit leur activité, sera autorisée le dimanche. Ici, aucune contrepartie obligatoire n'est prévue : les magasins de ces zones ouvraient déjà le dimanche, et continueront à travailler selon leurs habitudes. Le repos hebdomadaire compensateur sera donné par roulement pour tout ou partie du personnel.

- Dans les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille, l'ouverture de tous les commerces sera également autorisée. Les salariés travaillant le dimanche bénéficieront d'un repos compensateur équivalent au temps travaillé et percevront une rémunération au moins égale au double de celle d'un jour de semaine.

- Le travail dominical se fera sur la base du volontariat (l'accord devra être formulé par écrit).

- L'engagement du salarié à travailler le dimanche est réversible, sous certaines conditions : il pourra changer d'avis tous les ans, à la date anniversaire de son engagement, en respectant un préavis de 3 mois.

- Le refus du salarié de travailler le dimanche ne peut constituer ni un motif de refus d'embauche, ni un motif de licenciement.

Ce texte va être désormais examiné par le Sénat, à partir du 21 juillet. Il sera également visé par le Conseil constitutionnel, les élus socialistes ayant d'ores et déjà annoncé qu'ils saisiraient cette institution pour le faire invalider.
Rappelons que, selon un sondage réalisé sur Acuité en février dernier, 82% d'entre vous sont défavorables à l'ouverture dominicale de leur point de vente. Cette possibilité est cependant plébiscitée par les consommateurs français : selon un sondage OpinionWay, 66% l'approuvent.