100% Santé : certains Ocam risquent de ne pas faire le tiers payant au 1er janvier 2020

A quelques semaines de la mise en place du 100% Santé, une réunion du comité de suivi de la réforme, animée par Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale, s’est tenue la semaine dernière. Etaient présents : l’Unocam (Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire), la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ainsi que les 3 syndicats d’optique : la Fédération nationale des opticiens de France (Fnof), le Rassemblement des opticiens de France (Rof) et le Syndicat national de l'optique mutualiste (Synom).

Tiers payant sur le 100% Santé… encore beaucoup de flou

A l’ordre du jour, le tiers payant intégral sur le 100% Santé. Interrogé par acuite.fr, André Balbi, président du Rof, a souligné qu’il reste des points encore flous : « Si tous les acteurs ont exprimé leur bonne volonté concernant le tiers payant intégral sur le 100% Santé en réseau et hors réseau, certains Ocam ne le proposeront pas. Et nous ne savons pas lesquels pour le moment. » Dans ce contexte, le syndicat a demandé la liste des complémentaires santé qui s’engagent à le pratiquer. « Il aurait été préférable que tous les Ocam puissent le mettre en place », précise André Balbi.

Pour sa part, Mathilde Lignot-Leloup a annoncé « un suivi du tiers payant intégral hors et dans les réseaux dès le mois de janvier ». La directrice de la Sécurité sociale a également laissé entendre que des sanctions pourraient être envisagées par le gouvernement en cas de non-respect.

De son côté, Alain Gerbel, le président de la Fnof, met en garde sur les délais de prise en charge à partir de la mi-décembre 2019 : « Il faut s’attendre certainement à ce que certaines complémentaires santé ne fassent plus le tiers payant à compter du 18 décembre. »

Devis normalisé et codes de regroupement

Autre sujet évoqué entre les syndicats optiques et la DGCCRF : le devis normalisé en optique qui entrera en application au 1^er janvier 2020, en même temps que la réforme 100% Santé. La DGCCRF a apporté récemment des précisions sur les modalités de sa mise en place. En particulier, en ce qui concerne les données transmises aux complémentaires santé : les nouveaux devis normalisés ne devront mentionner que les codes de regroupement avec les seules informations utiles aux Ocam qui ne pourront exiger l’ajout de données personnelles du patient comme le niveau de correction. « C’est une grande victoire pour la profession », s’est félicité Alain Gerbel. « Cela signifie qu’il ne peut plus y avoir de grilles tarifaires autres que celles qui s’adosseront aux codes de regroupement. Et cela impose à l’Opto-AMC de se mettre en règle ».

Pour sa part, le Rof attend des ajustements concernant, entre autres, l’obligation de soumettre un devis comprenant l’offre 100% Santé pour les 2^e ou 3^e paires. « Cela n’a pas de sens de proposer le 100% Santé en 2^e paire », affirme André Balbi.

Un questionnaire de satisfaction pas avant le 2^e trimestre 2020

Par ailleurs, comme nous vous l’avons annoncé, pour suivre la qualité des équipements du panier 100% Santé et de la prestation délivrée par l'opticien, un questionnaire de satisfaction sera envoyé par voie électronique à l'adresse indiquée par le client. Le ministère souhaite le simplifier avant de le mettre en place au 2^e trimestre 2020.

Enfin, lors de cette réunion, une vidéo présentant le dispositif de la réforme a été présentée aux différents acteurs. Elle sera diffusée prochainement sur les réseaux sociaux selon le ministère, sans plus de précision.