Extension du 100% Santé : un nouvel équipement vient alléger la charge financière des Ocam

Après l’optique, l’audiologie et le dentaire, c'est au tour des fauteuils roulants de bénéficier d'une option de prise en charge à 100%, depuis le 1er décembre 2025.

Mais contrairement aux paniers de soins existants, basés sur des produits d’entrée de gamme sans reste à charge, cette extension se distingue nettement : tous les fauteuils existants sur le marché qui disposent d'une nomenclature adéquate, quelle que soit leur catégorie ou leur niveau de technicité, sont concernés par le remboursement intégral.

Cette réforme concrétise une promesse formulée par Emmanuel Macron lors de la Conférence nationale du handicap en 2023.

Un nouveau cadre tarifaire et une prise en charge totale

Jusqu’alors, la prise en charge d’un fauteuil roulant restait souvent partielle et dispersée entre Assurance maladie, mutuelles, aides locales ou financements personnels.

Le gouvernement a négocié avec les fabricants un cadre tarifaire intégré à une nomenclature appelée à évoluer avec les progrès techniques.

Les nouveaux plafonds de remboursement :

• un fauteuil léger classique, auparavant plafonné à 600 euros, sera désormais remboursé jusqu’à 6 000 euros ;
• un fauteuil électrique verticalisateur, jusque-là pris en charge à hauteur de 5 000 euros, pourra atteindre un remboursement de 21 000 euros.
• les fauteuils sportifs bénéficient d’un remboursement spécifique pouvant atteindre 2 400 euros.

À noter que tous les fauteuils, désormais soumis à un prix limite de vente (PLV), et leurs « options et adjonctions » (bras articulé, fauteuil qui se verticalise...) justifiés par un besoin médical seront remboursés.  Avec les options, certains fauteuils peuvent coûter « jusqu’à 100 000 euros », rappelle l’Elysée.

La réforme s’adresse à plus d’un million d’utilisateurs actuels et aux quelque 150 000 personnes qui acquièrent un fauteuil chaque année.

Le renouvellement est fixé à cinq ans pour les adultes et trois ans pour les mineurs, avec possibilité d’adaptation en cas d’évolution du handicap ou des besoins.

L’Assurance maladie devient le guichet unique

La réforme instaure un circuit unifié de prise en charge : l’Assurance maladie devient l’interlocuteur central pour l’ensemble des démarches.

Une fois la prescription établie par un médecin ou un ergothérapeute, elle est transmise directement à un prestataire de santé à domicile, qui se charge des formalités administratives auprès de la Sécurité sociale.

Et les Ocam dans tout ça ?

Alors que cette réforme place l’Assurance maladie au centre du dispositif, la question se pose : les organismes de complémentaire santé seront-ils encore sollicités pour le remboursement des fauteuils roulants ?

Une mesure fondamentale de la réforme est l'instauration d'un prix limite de vente (PLV) pour l'ensemble des fauteuils roulants (VPH) neufs, un tarif négocié entre le gouvernement et les fabricants, et imposé à la baisse aux revendeurs.

Cet encadrement tarifaire a pour effet d'empêcher tout dépassement de prix pour l'assuré. Par conséquent, la suppression du reste à charge et des dépassements devrait conduire les organismes complémentaires d'assurance Maladie (Ocam) à se retirer du périmètre du remboursement sur ces actes, leur intervention n'étant plus sollicitée pour couvrir les montants excédentaires.

En supprimant les restes à charge, équipement et options compris, pour les fauteuils conformes à la nouvelle nomenclature, la réforme risque de réduire fortement, voire de rendre obsolète, l’intervention des complémentaires pour ces postes précis.

Les contrats pourraient néanmoins toujours proposer une prise en charge des locations courtes et longues durées.

À ce jour, les sources officielles de la réforme ne précisent pas explicitement ce que deviendront les remboursements par les complémentaires santé en matière de fauteuils roulants.

L’exécutif estime le coût de cette réforme pour le gouvernement entre 100 et 200 millions d’euros supplémentaires par an, en plus des 300 millions actuellement consacrés aux fauteuils roulants.