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Les audioprothèses occupent une place particulière dans le rapport de l’IGAS et de l’IGF, publié fin août 2026, consacré à la fraude aux prescriptions et aux facturations à l’Assurance maladie. Les auteurs constatent une forte progression des fraudes détectées dans le secteur, dans le contexte du déploiement du 100 % Santé.

Le rapport évoque une « explosion » des fraudes aux audioprothèses en 2024 - et un montant tout aussi impressionnant en 2025. Un schéma revient notamment dans les contrôles : le détournement de numéros de Sécurité sociale, à l’insu des assurés, afin de facturer des équipements fictifs. La réalité de l’équipement pouvait alors être vérifiée directement auprès des bénéficiaires.

Le rapport évoque également, lorsqu'il décrit les schémas de fraude ou d'abus observés — « en particulier les fraudes aux audioprothèses » — plusieurs pratiques :

  • facturation à l'Assurance maladie sans délivrance du matériel ;
  • facturation d'un matériel différent de celui réellement délivré ;
  • délivrance d'un matériel inadapté et/ou systématiquement plus onéreux ;
  • ordonnances de complaisance ;
  • fausses ordonnances ;
  • pratiques de démarchage illégales.

Face à ces pratiques, les règles ont été renforcées. Un avenant à la convention des audioprothésistes, signé en octobre 2024 et applicable depuis janvier 2025, impose la présentation de la carte Vitale pour bénéficier du tiers payant. Ce dispositif est d’ailleurs cité par la mission comme un modèle pouvant être étendu à d’autres professions afin de limiter les facturations fictives.

En audio comme en optique, l'IA à la rescousse

L’audio est également concerné par une autre évolution : le recours à l’intelligence artificielle pour cibler les fraudes. La CPAM de Paris expérimente, à l'initiative de la CNAM et en partenariat avec un acteur privé, un outil de détection appliqué aux remboursements de fournitures optiques et d’audioprothèses.

Plus largement, les rapporteurs associent le développement du 100 % Santé à une moindre vigilance possible des assurés, en raison du tiers payant intégral et de l'absence de reste à charge. Ils préconisent donc de renforcer les contrôles en amont des remboursements et l'exploitation des données pour identifier plus rapidement les schémas frauduleux.

Écrit par la Rédaction

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