La Cour des comptes pointe du doigt le coût des Ocam et les inégalités générées

« Les complémentaires santé : un système très protecteur mais peu efficient ». C’est le titre du rapport de la Cour des comptes dévoilé cette semaine, sur demande de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. L’instance pointe notamment du doigt combien le système des Ocam est coûteux pour les finances publiques, mais aussi inégalitaire.

Un système coûteux pour la collectivité…

10 milliards d’euros. C’est le coût annuel consacré « au titre des dépenses publiques liées à la CSS et des dépenses fiscales et sociales en faveur de la couverture de la population par une assurance complémentaire privée ». Mais ce coût permet à 96% de la population est couverte par une complémentaire santé.

… et inégalitaire

La Cour des comptes pointe aussi les conditions inégales pour les assurés, affirmant qu’elles sont plus favorables (meilleurs prix et garanties des contrats) pour les salariés du secteur privé. La raison : « le poids de leur entreprise ou de leur branche dans les négociations avec les organismes complémentaires. »

Partant de là, l’instance évoque différentes solutions, et notamment la mise en place d'un « bouclier sanitaire » comme c’est le cas ailleurs en Europe. Il s’agit d’instaurer un plafond annuel pour les dépenses en santé des ménages.

Le sujet de la transparence toujours présent

Question qui revient souvent : celle de la lisibilité des contrats. La Cour des comptes n’a pas dérogé à cette habitude en recommandant une transparence accrue des offres pour « permettre aux entreprises et aux particuliers de les mettre en concurrence de façon plus éclairée ».

Réaction de la Mutualité Française

Par voie de communiqué, la Mutualité Française « dénonce un manque de sérieux et de transparence » du rapport. Daniel Harvis, vice-président, commente : « Nous sommes surpris aujourd’hui de découvrir que les conclusions de ce rapport portent en réalité sur l’ensemble de l’activité des complémentaires et sur le financement du système de santé, des enjeux au sujet desquels nous n’avons jamais été invités à donner notre avis, ni pendant les auditions ni durant l’examen contradictoire de ce texte. […] »