La taxe d'1,5 milliard d'euros pour les Ocam revue à la hausse par le Sénat

Après être passé devant l’Assemblée nationale fin octobre, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2021 est actuellement examiné par le Sénat. Et, alors que l’AN n’avait pas touché à la taxe pour les Ocam d’1,5 milliard d’euros sur 2 ans, une baisse de celle-ci ayant même été évoquée un moment, le Sénat l’a revue à la hausse.

Une taxe doublée pour 2021

Initialement, les Ocam devaient payer 1 milliard d’euros en 2020 (2,6% des cotisations santé) puis 500 millions d’euros en 2021 (1,3%). Le rapporteur général de la commission des affaires sociales, Jean-Marie Vanlerenberghe, a fait voter l’amendement 145, doublant le montant de la contribution pour l’année 2021 (2,6%). Ce seront donc deux fois 1 milliard d’euros que devront payer les Ocam.

Cette taxe, appelée communément « taxe Covid », est imposée aux Ocam du fait des économies qu’elles ont réalisées pendant le 1er confinement, pour aider à combler une partie du déficit de l’Assurance maladie, qui s’est lui creusé.

Encore changé par l’Assemblée nationale ?

Les Ocam, qui avaient déjà exprimé leur mécontentement, ont néanmoins obtenu une petite victoire : elles ne seront pas toutes logées à la même enseigne. Mardi, le Sénat a adopté un amendement introduisant une différence entre les mutuelles et les organismes régis par le code des assurances. En 2020, les premières seront légèrement moins taxées que prévu (2,2%), les seconds un peu plus (3%).

Notons que, si le Sénat est parvenu à faire passer ces amendements, le texte doit de nouveau passer devant l’Assemblée nationale pour validation. Et il y a peu de chances que ce chiffre de 2 milliards d’euros soit maintenu, le gouvernement ayant affiché sa volonté de maintenir une taxe d’1,5 milliard d’euros.