Publié le 17 novembre 2023
Opération sensibilisation aux déficiences visuelles à l'Assemblée Nationale ce mercredi 15 novembre
Publié le 13 novembre 2020
Après être passé devant l’Assemblée nationale fin octobre, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2021 est actuellement examiné par le Sénat. Et,…
Publié le 19 novembre 2019
Le projet de loi de finances pour 2020 a été soumis à l’Assemblée nationale pour une première lecture mardi 19 novembre. Il prévoit notamment une baisse de l’impôt sur…
Publié le 30 juin 2019
L’Assemblée nationale vient de donner son ultime feu vert à la proposition de loi relative au droit de résiliation « sans frais et à tout moment » des contrats de…
Publié le 04 décembre 2018
Hier, lundi 3 décembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été définitivement adopté à l’Assemblée nationale. Il entérine la réforme 100% Santé …
Publié le 23 juillet 2015
La Commission des Affaires sociales du Sénat a décidé de remanier le projet de loi Santé de Marisol Touraine. Comme nous vous l’avions expliqué, la ministre de la Santé…
Publié le 16 juin 2015
Approuvée en Commission, la suppression de l’obligation d’ordonnance pour la délivrance des lunettes pourrait bien être définitivement adoptée d’ici ce soir ou demain…
Publié le 19 décembre 2013
Dans un hémicycle quasiment vide, les députés viennent d'adopter définitivement la proposition de loi Le Roux, relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions…
Publié le 19 décembre 2013
Les députés doivent d'ici ce soir se prononcer en seconde lecture sur la proposition de loi Le Roux, relative aux conventions conclues entre les professionnels de santé…
Publié le 18 décembre 2013
Les députés voteront demain, jeudi 19 décembre, en seconde lecture la proposition de loi dite Le Roux. Son examen devrait avoir lieu en fin d'après-midi. La Commission…
Publié le 12 décembre 2013
Selon nos sources, l'Assemblée nationale pourrait examiner en seconde lecture la proposition de loi Le Roux jeudi 19 décembre prochain. Rappelons que cette dernière…
Publié le 11 décembre 2013
La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné ce matin en seconde lecture la PPL Le Roux, relative aux modalités de mise en oeuvre des…
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