Le marché des Ocam : mutuelles, instituts de prévoyance, assureurs

La concurrence entre les mutuelles et les organismes qui exercent des opérations d’assurance (sociétés d’assurance, mutuelles et institut de prévoyance) bat son plein. Depuis 2001, le nombre de mutuelles a été divisé par trois et le nombre d’instituts de prévoyance par deux, relate la Drees dans son rapport, s’appuyant sur les données de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du fonds CMU. 

En dépit de ce mouvement de concentration, le secteur mutualiste reste très morcelé avec 481 mutuelles assujetties à la taxe CMU-C en 2013, contre 96 sociétés d’assurance et 28 institutions de prévoyance. Les mutuelles restent prédominantes sur le marché de la couverture santé complémentaire (54% des primes collectées d’après le fonds CMU) même si, à l’instar des institutions de prévoyance, leurs parts de marché diminuent au profit des sociétés d’assurances.    

Assiette de la taxe de solidarité additionnelle perçue du Fonds CMU entre 2001 et 2013 et part de marché

Champ : Organismes assujettis à la taxe de solidarité additionnelle perçue au profit du Fonds CMU au cours de l'année. L'assiette du fonds CMU correspond aux primes collectées par les organismes au titre d'une activité de complémentaire santé. Elle sert de base au calcul de la taxe CMU.

Source : Fonds CMU

Dans le détail, les mutuelles spécialisées en santé représentent 91% de leurs primes collectées alors que la santé ne constitue que 46% des primes collectées pour les institutions de prévoyance et 11% pour les sociétés d’assurance.

Répartition de l'activité par type d'organisme exerçant une activité santé

Lecture : Pour les mutuelles, les primes collectées en santé représentent 91% de l'ensemble des primes collectées

Champ : Organismes assujettis à la taxe de solidarité additionnelle (taxe CMU) et contrôlés par l'ACPR au 31/12/2013.

Source : ACPR, calculs Drees

De leurs côté, les complémentaires santé et les entreprises d’assurance non-vie proposent essentiellement des contrats santé individuels (trois-quarts de leurs primes) tandis que les sociétés d’assurance mixte et les institutions de prévoyance sont nettement positionnées sur les contrats santé collectifs (plus de trois-quarts de leurs primes).

Il faut savoir également qu’en moyenne, et pour toutes les catégories d’organismes, le résultat technique en santé des contrats collectifs est déficitaire alors que celui des contrats individuels est excédentaire.

Des primes plus dynamiques pour les contrats collectifs

Depuis 2011, la masse totale des primes des contrats collectifs collectées en santé a tendance à croître plus vite (+7,1% en moyenne) que celle des contrats individuels (+1,3% en moyenne). Sachant que les contrats collectifs sont prépondérants au sein de leur activité, c’est pour les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurance mixte que la masse des primes a le plus augmenté entre 2012 et 2013 (respectivement +8,5% et 5,2%) devant les sociétés d’assurance non-vie (+3%) et les mutuelles (+2,2%).

Evolution des primes en santé entre 2011 et 2013

Lecture : Entre 2012 et 2013, les primes collectées par les sociétés d'assurance mixte pour leurs contrats collectifs ont augmenté de 10%.

Champ : Organismes assujettis à la taxe de solidarité additionnelle (taxe CMU) et contrôlés par l'ACPR au 31/12 de chaque année.

Source : ACPR, calculs Drees

Des charges de gestion plus élevées pour les sociétés d’assurance

En 2013, les frais d’acquisition (publicité, réseau commercial, frais d'ouverture de dossiers...) des sociétés d’assurance ont été les plus élevés (+13% des primes), alors qu’ils ont avoisiné 5 % pour les mutuelles et les institutions de prévoyance. Quant aux mutuelles, elles sont caractérisées par des frais d’administration plus importants que les autres organismes. Ils ont ainsi représenté 9% des primes, contre 6% pour les sociétés d’assurance et 3% pour les institutions de prévoyance.

Au total, l’ensemble de ces charges de gestion présente 23% des primes pour les sociétés d’assurance (23% pour les sociétés non-vie et 22% pour les sociétés d’assurance mixte), 18% pour les mutuelles et 13% pour les institutions de prévoyance en 2013.

Part des charges de gestion dans les primes reçues pour l'activité santé

Champ: Organisme assujettis à la taxe de solidarité additionnelle (taxe CMU) et contrôlés par l'ACPR au 31/12 de chaque année.

Source: ACPR, calculs Drees