Temps de lecture : 1 min
Le gouvernement met à contribution les Ocam pour réduire le déficit de la Sécurité sociale.
L'information que nous avions relatée dans notre article du 12 septembre dernier a été confirmée par l'exécutif lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2023, lundi 23 septembre.
Des transferts de charges prévus dès 2023
L'Assurance maladie a prévu de transférer 150 millions d'euros de dépenses de santé aux organismes complémentaires. Reste désormais à déterminer les modalités entre les différentes parties. Celles-ci feront très certainement l'objet de discussions au Parlement à partir du 20 octobre prochain dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
Pour rappel, les complémentaires santé ont déjà dû payer la taxe Covid de 1,5 milliard d'euros pour financer la Sécurité sociale pendant la crise sanitaire.
Par ailleurs, lors de l'examen du PLFSS 2023, le gouvernement a annoncé qu'il reste ouvert au débat sur d'autres sujets tels que le tiers payant à la demande des Ocam et l'accès aux données de santé. Acuite.fr vous tiendra informés de ces échanges.
Vous avez la parole !
pour pouvoir poster des commentaires
Nos lecteurs ont aussi lu...
L’optique entièrement confiée aux OCAM ? Stéphanie Rist juge la piste « intéressante »
Publié le 24 septembre 2026
La ministre de la Santé Stéphanie Rist ouvre la porte à une redéfinition du partage des rôles entre l’Assurance Maladie et les complémentaires, qui pourrait notamment…
Vers la fin des complémentaires santé ? Une pétition relance le débat
Publié le 09 septembre 2026
Et si la Sécurité sociale prenait demain une place beaucoup plus importante dans le remboursement des soins ? Alors que c'est tout l'inverse qui se passe aujourd'hui,…
Fraude à l’Assurance maladie : l’audioprothèse dans le viseur
Publié le 26 août 2026
Les audioprothèses occupent une place particulière dans le rapport de l’IGAS et de l’IGF, publié fin août 2026, consacré à la fraude aux prescriptions et aux…
Les dernières news
Accès aux soins : la Fondation Krys Group lance sa 9ᵉ campagne de dépistage visuel
Publié le 08 octobre 2026
À l'occasion de la Journée mondiale de la vue, la Fondation Krys Group réitère son engagement en faveur de la santé visuelle des plus démunis en donnant le coup d'envoi…
Santé visuelle des enfants : les opticiens peuvent faire plus qu’ils ne le pensent
Publié le 08 octobre 2026
Ils sont accessibles sans rendez-vous, présents sur l’ensemble du territoire et en contact avec les familles. Pourtant, lorsqu’il s’agit de santé visuelle des enfants,…
Dépistage visuel à l’école : combien d’enfants passent entre les mailles du filet ?
Publié le 08 octobre 2026
À l’occasion de la Journée mondiale de la vue, ce jeudi 8 octobre, le dépistage des enfants constitue l’un des enjeux mis en avant au niveau international. En France,…
Légiférer sur le TP et plus généralement sur le remboursement par les ocam est une urgence. Les ocam imposent actuellement tout et n importe quoi dans un rapport de force totalement déséquilibré. Les assurés et les professionnels de santé se retrouvent à la merci des ocam et voient leur liberté de choix et de conseil fortement réduites.
Il faut :
- respecter le principe de minimisation des données et le principe de non collecte des données personnelles de santé des contrats responsables en interdisant les garanties dites médicalisées. Elles doivent être simplement exprimées en terme de codes regroupés conforme au devis normalisé. Il est inconcevable que le devis normalisé ne suffise pas au traitement du données par les ocam. Soit le devis normalisé est mal fait soit ce sont les ocam qui ne respectent pas le RGPD.
- simplifier les démarches de remboursement que ce soit pour l assuré ou le PS. La teletransmission par le systeme sesame vitale, couplé avec la mise en place rapide du systeme type blockchain élaboré par les syndicats Fnof, Rof, Gifo, permettra et de lutter contre le renoncement aux soins pour raisons finacières et de sécuriser les données.
- coupler les sanctions d interdiction de TP décidées par les commissions paritaires pour non respect de la convention cnam avec l interdiction de TP pour la partie RC.