Activité partielle : bien préparer sa demande

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Vous êtes nombreux à vous inquiéter à moyen terme pour l’avenir de votre activité et à très court terme pour le paiement de vos salariés en cas de baisse significative de votre activité.

Le gouvernement a joué la carte du placement en activité partielle des salariés, assortie d’une indemnisation pour le salarié de 70% du salaire brut perdu (84% du net) et d’un remboursement sous forme d’allocation pour l’employeur (actuellement de 7,74 euros par heure, nouveau montant à venir), versée par l’Agence de services et paiement.

Le gouvernement ne souhaite pas un arrêt total de l'activité économique du pays

Cependant, le gouvernement rappelle que les mesures de confinement ne doivent pas se traduire par un arrêt de l’activité économique du pays mais par un aménagement de celle-ci afin de permettre le réapprovisionnement et le déroulement normal de toutes les activités jugées directement ou indirectement essentielles pour le pays. Seules sont arrêtées certaines activités (bars, cafés, restaurants, cinémas, certains commerces, etc.), comme l'indique l'arrêté du 15 mars. Pour les autres secteurs, le principe est la continuité, en appliquant les mesures adaptées pour assurer la protection de ses salariés (gestes barrière).

Si pas déjà fait, nous vous invitions à créer rapidement votre compte sur le site dédié afin d’être en mesure de placer vos salariés en activité partielle sans délai si une baisse d’activité se faisait sentir.

Après cette première semaine d’activité menée dans un contexte mouvant quant aux décisions annoncées et prises, vous êtes nombreux à rencontrer des difficultés en tous genres qui altèrent le bon déroulement de l’exercice de votre activité : difficultés d’approvisionnement (fermeture des usines de verres, de livraison de montures), fermeture des centres commerciaux, pas de clients à cause du confinement, baisse de fréquentation de votre établissement vers le zéro client…

Préparez avec précision votre demande d'activité partielle

Nous vous engageons à rassembler toutes les preuves à votre disposition afin d’être en mesure d’étayer l’argumentaire à produire pour justifier le placement de vos salariés en activité partielle.

Préparer d'ores et déjà dans le cadre de l’activité partielle et par service :

• La date de début de réduction d’horaire
• Le nombre d’heures qui ne seront pas effectuées

Pour le moment, la Direction de la sécurité sociale pour la prise en charge a confirmé que les opticiens feront bien partie des bénéficiaires d'aides aux entreprises subissant une importante perte d'activité pendant cette période de crise, et ce malgré leur autorisation d'ouvrir. Mais les textes n'ont pas encore été adoptés par les pouvoirs publics.

Dans ce cadre et pour l’heure, il est important de rassembler les pièces qu’il faudra apporter pour justifier d’une éventuelle fermeture de votre magasin. Prudence oblige.

Vers une limitation de l'activité partielle ?

En effet, il semblerait que les services de l’état soient en train d’adresser aux Direcctes des consignes destinées à limiter le recours à l’activité partielle dans certains secteurs d’activités.

Nous vous tiendrons informés.

Compte tenu de cette nouvelle incertitude, nous vous invitons à la prudence dans vos démarches et à contacter votre expert comptable avant tout dépôt de dossier de demande de placement en activité partielle auprès de la Direccte (direction régionale des entreprises).

D’autre part, compte tenu de l’impact de l’activité partielle sur la rémunération de vos salariés (le maintien de 70% du salaire brut représente environ 84% du salaire net), vous pouvez rappeler à vos salariés qu’ils gardent la possibilité de vous adresser une demande de prise de congés payés sur une période définie avant la mise en place de l’activité partielle.

La nouvelle attestation employeur

Enfin, vous trouverez, si besoin, en cliquant sur ce lien la nouvelle attestation employeur à fournir pour vos déplacements professionnels ou ceux de vos salariés : contrairement à la 1^re version, celle-ci doit porter indication de sa date de validité. Nous vous recommandons d’utiliser cette nouvelle version et donc de refaire vos attestations.