Affaire Club OpticLibre / Kalivia : Ce que dit le jugement du Tribunal de commerce de Paris

Suite aux communiqués envoyés par Club OpticLibre et Kalivia, Acuite.fr s’est procuré l’ordonnance de référé en date du 7 novembre 2016 pour vous apporter toutes les précisions sur cette affaire.

Club OpticLibre et 3 opticiens ont assigné Kalivia en justice pour entente anticoncurrentielle et demandé l’organisation d’un nouvel appel à propositions dans des conditions transparentes et non discriminatoires.

Si le Tribunal de commerce de Paris constate que certaines informations privilégiées ont été données par Kalivia à certains opticiens, et que ces informations sont discriminatoires et « contraires à la saine concurrence recherchée par les pouvoirs publics sur ce secteur d’activités », les juges ont débouté Club OpticLibre et les 3 opticiens de toutes leurs demandes.

« L’équité commande de condamner la SAS Kalivia à payer aux parties demanderesses la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile », c’est-à-dire « au titre des frais exposés et non compris dans les dépens », précise l’ordonnance de référé.