Kalivia condamnée pour comportement « contraire à la saine concurrence »

Mise à jour du 12/12/2016 à 17:30 : Affaire Club OpticLibre / Kalivia : Ce que dit le jugement Le Tribunal de commerce de Paris constate que certaines informations privilégiées ont été données par Kalivia à certains opticiens, et que ces informations sont discriminatoires et « contraires à la saine concurrence recherchée par les pouvoirs publics sur ce secteur d’activités ». Cependant, les juges ont débouté Club OpticLibre et les 3 opticiens de toutes leurs demandes. « L’équité commande de condamner la SAS Kalivia à payer aux parties demanderesses la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile », c’est-à-dire « au titre des frais exposés et non compris dans les dépens », précise l’ordonnance de référé.

À l’issue de l’appel à référencement pour le réseau optique Kalivia, Club OpticLibre a assigné en référé la plateforme de gestion auprès du Tribunal de Commerce de Paris. La centrale d'opticiens entendait faire reconnaître « le processus opaque et discriminatoire de sélection des opticiens mis en œuvre par Kalivia » comme « une entente anticoncurrentielle » et « enjoindre Kalivia d’organiser un nouvel appel d’offres à propositions dans des conditions réglementaires ».

« L’audience de référé avait été fixée par le Tribunal au 13 septembre 2016. L’ordonnance de référé a été rendue le 7 novembre 2016 et est devenue définitive le 9 décembre 2016, annonce dans un communiqué Club OpticLibre. Elle relève qu’il n’est pas contestable que certaines informations privilégiées ont été communiquées par Kalivia à certains opticiens, et que ces informations sont discriminatoires. Elle constate, ce qui est inédit en référé, que Kalivia a eu un comportement "contraire à la saine concurrence recherchée par les pouvoirs publics sur ce secteur d’activité" », précise la centrale.

La plateforme de services a alors été condamnée à verser à Club OpticLibre la somme de 5 000 euros et à payer les entiers dépens de la procédure. « Cependant, le Tribunal n’a pas tiré toutes les conséquences de la pratique anticoncurrentielle de Kalivia, en ne lui enjoignant pas d’organiser un nouvel appel d’offre », déplore le COL qui « étudie la possibilité de donner une suite à cette condamnation ».

« C’est la première fois qu’un acteur de la profession fait reconnaître l’infraction d’un réseau de soins au droit de la concurrence. Club OpticLibre continuera à dénoncer et demander la modification de toute pratique qu’il juge contraire aux lois et règlements, afin de défendre efficacement la filière optique », conclut la centrale d’opticiens.

Acuite.fr n’a pas réussi à joindre Kalivia.