Annoncée pour le 1er janvier 2018, la fin du Régime Social des Indépendants (RSI) est proche. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, s’est exprimée à ce sujet devant la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, le 18 juillet 2017. Elle souhaite « éviter un deuxième accident industriel autour de la réforme du RSI ».

Devant les parlementaires, Agnès Buzyn a confirmé la suppression du RSI pour le 1er janvier prochain. Le régime des indépendants sera adossé au régime général pour une meilleure prise en charge. « C’est une mesure extrêmement complexe. Nous l’abordons car l’image du RSI s’est dégradée ces dernières années. Il y a eu une forme d’accident industriel* », reconnaît la ministre de la Santé.

Agnès Buzyn prévient toutefois : « Cette réforme prendra du temps. Nous voulons éviter un deuxième accident industriel autour de la réforme du RSI ». C’est pourquoi la ministre a nommé une mission Igas (Inspection générale des affaires sociales) et IGF (Inspection générale des finances), présidée par Dominique Giorgi.

Et d’assurer : « l’objectif est d’adosser progressivement le RSI au régime général sans que ça pénalise les travailleurs indépendants et en n'augmentant pas leurs cotisations ».

 

*Le RSI a été mis en place en 2006* sous l’impulsion du ministre Renaud Dutreil. Il découle de la fusion des 3 caisses de protection sociale des travailleurs non-salariés non-agricoles que sont l’Ampi (assurance maladie), les AVA (vieillesse des artisans) et l’Organic (vieillesse des commerçants). Seules les professions libérales ont conservé une caisse spécifique, la CNAVPL.

 

Écrit par la Rédaction

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Vers la fin du RSI d’ici janvier 2018

Publié le 23 juin 2017

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