Canada : un opticien écope d'1 an de prison ferme pour vente de lunettes sans ordonnance

C'est un cas rare dans l'histoire de la justice civile canadienne. Bruce Bergez, opticien et dirigeant de la chaîne ontarienne Great Glasses, vient d'être condamné à un an de prison ferme sans possibilité de libération conditionnelle pour outrage civil. Pendant 8 ans, les 23 magasins de son réseau ont délivré des lunettes sans ordonnance, sur la base d'une réfraction faite dans les points de vente à l'autoréfractomètre. Cette méthode est prohibée par la loi de cette province canadienne, laquelle précise que les lunettes et les lentilles ne peuvent être délivrées qu'après prescription d'un optométriste ou d'un ophtalmologiste. Par ailleurs, aucun opticien habilité n'est employé dans les magasins de la chaîne, à l'exception de Bruce Bergez lui-même, qui s'était vu retirer son habilitation en 2006.

Plus de 50 millions d'euros d'amende impayés

Avant ce jugement exemplaire, Bruce Bergez et Joanne Bergez (son épouse et associée), poursuivis depuis 2003 par l'Ordre des Optométristes de l'Ontario et par l'Ordre des Opticiens, avaient été condamnés à trois reprises à des amendes record (atteignant au total plus de 50 millions d'euros) et à revoir leur organisation pour se soumettre à la loi. Les prévenus ont toujours ignoré ces décisions, refusant d'acquitter cette somme et continuant de délivrer des équipements optiques sans prescription. Les organisations professionnelles se félicitent du jugement final. "Cela a été un exercice frustrant et coûteux. Nous avons dépensé plus de 1,5 million de dollars (1,1 million d'euros) de frais de justice. L'affaire Bergez illustre clairement les lacunes de la loi sur les professions de la santé réglementées et nous espérons que cette saga poussera le gouvernement de l'Ontario à combler ce vide pour faire stopper les pratiques illégales", a déclaré l'Ordre des Opticiens.