Carte Blanche : la CDO attaque la plateforme auprès de la DGCCRF et du Tribunal de Commerce

Chose promise, chose due ! La Centrale des Opticiens (CDO) conteste l’appel à candidatures mis en œuvre pour la constitution du réseau de soins optique Carte Blanche à l'horizon 2016. Une plainte a été déposée auprès de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), le 10 novembre 2015. « A l’occasion d’une réunion accordée par l'administration, un certain nombre des griefs dénoncés ont retenu l’attention des agents publics qui envisagent une enquête sur les pratiques commerciales concernées », explique la centrale qui, avec deux de ses opticiens adhérents, s’apprête également à assigner la plateforme de services devant le Tribunal de Commerce. « Nous espérons obtenir une audience rapidement pour faire cesser les pratiques estimées non-conformes au droit de la concurrence avant l’entrée en vigueur du nouveau réseau Carte Blanche Partenaires », souligne-t-elle.

Quelles sont les pratiques reprochées ?

A travers les deux nouveaux dispositifs prévus par la plateforme de services, à savoir le conventionnement Premium et l'offre Prysme, la CDO reproche au réseau d'enfreindre de nombreuses règles en termes de « pratiques anticoncurrentielles et de pratiques restrictives de concurrence ». « Les plaignants dénoncent :

• la mise en place d’un système de référencement opaque et restrictif conduisant à évincer du marché un certain nombre de fournisseurs de verres ;
• l’obtention par Carte Blanche Partenaires et sa centrale d’achat d’avantages substantiels sans contrepartie ;
• la mise en place d’un déséquilibre significatif entre les droits et obligations de Carte Blanche Partenaires et des opticiens ;
• l’absence de pertinence, de transparence et le caractère discriminant des critères de sélection des professionnels de santé pour son conventionnement Premium ».

« Certains de ces agissements, s’ils devaient être reproduits par d’autres acteurs du marché, constitueraient une menace pour le libre choix des assurés de leur professionnel de santé et une saine concurrence sur le marché de l’optique », précise la CDO qui a également décidé de saisir l’Autorité de la Concurrence d’une plainte afin que cette dernière enquête sur les pratiques dénoncées.