CDO contre Carte Blanche : la CDO « prend acte » de la décision du tribunal

Suite à la décision rendue par la Cour d’appel de Paris au sujet de la plainte de la Centrale des Opticiens (CDO), et de 2 opticiens indépendants, contre l’offre « Carte Blanche-Prysme », la centrale a réagi par voie de communiqué.

Pour rappel, la cour a confirmé la décision rendue en 1^re instance, le 30 janvier 2017, par le Tribunal de commerce de Paris, en considérant l’offre de Carte Blanche conforme aux règles en vigueur.

« La Cour a également jugé que l’information délivrée par la CDO auprès de ses adhérents, relayant les interrogations sur la légalité de l’offre Prysme, ne pouvait être considérée comme fautive, annulant la condamnation pour diffamation prononcée en 1^re instance ».

La CDO « prend acte » mais « regrette que l’ampleur des préjudices subis par les 2 opticiens plaignants, n’ait pas été jugé suffisante pour condamner les pratiques restrictives de concurrence dénoncées ».

Dans son communiqué, la centrale « estime qu’une offre de type Prysme sera inutile après l’entrée en vigueur de la réforme ‘100% Santé’, applicable dans l’optique le 1^er janvier 2020, permettant à tous les opticiens de France, de proposer une offre ‘réglementée’, sans reste à charge, avec un assortiment de 54 montures de qualité, librement sélectionnées par chaque opticien ».

Et souhaite « alerter les pouvoirs publics sur les risques d’entente, tant verticale qu’horizontale, que présente une telle concentration d’appels d’offres, et les enjeux associés, pour les acteurs de l’assurance santé et ceux de l’optique ; les uns devant réduire leurs dépenses optiques pour financer les garanties renforcées par le ‘100% Santé’ en dentaire et en audioprothèse, les autres souhaitant accéder au Tiers Payant et défendre leur part de marché sur un marché dit ‘libre’ (hors 100% Santé) mais sous influence des réseaux de soins ».

Dans le même communiqué, la CDO signale qu'elle « poursuivra ses engagements au service de la liberté de choix des opticiens et des clients, en soutenant notamment les actions menées en ce sens par la Fédération nationale des opticiens de France (Fnof)».