Le Tribunal de commerce de Paris valide l’offre Prysme de Carte Blanche

Le Tribunal de commerce de Paris a rendu hier, lundi 30 janvier, son jugement sur la plainte de la Centrale des Opticiens (CDO) et deux opticiens indépendants, qui dénonçaient les modalités de l’offre Prysme. Les parties ont été entendues le 25 novembre dernier. « L’action de la CDO est recevable mais mal fondée », fait savoir de manière laconique le Tribunal, dans le jugement qu’Acuité s’est procuré.

Rappelons que la convention Carte Blanche liée au dernier appel d’offre prévoit que chaque opticien souhaitant adhérer au réseau doit acheter une collection de 36 montures à la centrale CBP et verser un acompte de 30% du prix d’achat à la commande. Sur ce point, le Tribunal de commerce estime qu’il est « constant dans le commerce de consentir un acompte de 30% à la commande et nullement interdit au demeurant de payer comptant à la commande ». Quid de la charge financière imposée aux opticiens ?  Le Tribunal est catégorique : « elle ne représente par adhérent que 3,6% de son stock et un pourcentage négligeable de son chiffre d’affaires total. Le tribunal a bien compris que les demanderesses entendaient positionner leur action judiciaire sur le plan du ‘principe’ que toutefois ceci est insuffisant à justifier ». 

De plus, « l’activité commerciale » reprochée à Carte Blanche « n’est pas interdite, et ce d’autant plus si elle conduit à favoriser une meilleure maitrise de dépenses afférentes aux appareillages d’optique au profit des assurés sociaux et des aspects économiques et financiers associés, tels que voulus par le législateur », souligne le Tribunal. 

Cette décision, prononcée le 30 janvier, confirme le jugement rendu par l’Autorité de la concurrence et la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). La CDO est ainsi condamnée à verser à Carte Blanche 100 000 € et, au titre de l’article 700 du code de procédure civile, 10 000 € supplémentaires. Ce montant est ramené à 2 500 € par opticien. Le Tribunal a en effet constaté des « propos incontestablement dénigrants alors que nul ne peut présager par avance d’une décision judiciaire et qu’il appartient à la seule autorité judiciaire de décider de la publication de sa décision ; que ce message n’a pas manqué de causer un trouble dans le secteur économique de l’optique au détriment de celui qui est dénigré par accusation de pratiques anti concurrentielles ».

Cette décision conforte la légitimité de l’offre Prysme. Dans notre secteur, les décisions juridiques ont jusqu’à présent toujours été favorables aux réseaux de soins.