Déremboursement de l'optique par la Sécu : une proposition récurrente et symbolique

Quand dans son rapport rendu public hier 17 septembre, la Cour des comptes estime à 5 milliards d'euros d'économie le développement de la chirurgie en mode ambulatoire. Quand selon les Sages de la rue Cambon, des efforts peuvent également être réalisés dans les dépenses liées à la biologie médicale, dont le coût représente 6 milliards d'euros pour l'Assurance maladie. On peut se demander pourquoi l'institution cible notre secteur pour réduire le trou de Sécu en préconisant un déremboursement des lunettes par l'Assurance maladie obligatoire, à hauteur de 200 millions d'euros au titre des dépenses d'optique. Finalement, cette proposition n'aura pas fait polémique bien longtemps, Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, ayant affirmé à nos confrères de Ouest-France qu'en optique, « il n'y aura pas de déremboursement » (lire notre news du 17/09/2013)

Déjà le 13 avril 2008, Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, évoquait publiquement l'hypothèse du désengagement de la Sécu sur les dépenses d'optique. Le gouvernement estimait que les complémentaires santé pourraient prendre en charge davantage de dépenses sans pour autant augmenter les tarifs de leurs cotisations. Mais à certaines conditions : plus de concurrence entre les Ocam pour éviter une hausse des primes et une généralisation de la complémentaire santé (lire notre news du 14 avril 2008).

Deux jours plus tard, Roselyne Bachelot fera marche arrière en revenant sur ses paroles face à la polémique suscitée par sa déclaration. Elle déclarait alors vouloir lancer une réflexion pour « renforcer la prise en charge solidaire des dépenses d'optique pour les concitoyens les plus modestes et entamer une concertation avec les acteurs concernés » (lire notre news du 15/04/2008). Au même moment, la Mutualité Française craignait qu'un tel désengagement nuise gravement à la santé visuelle des Français. Une position qui a légèrement évolué depuis... (lire notre news du 17/09/2013). Les compagnies d'assurances, quant à elle, demandaient en 2008 au gouvernement de confier les remboursements des frais optiques et dentaires aux complémentaires santé. Gérard de la Martinière, ancien président de la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance), estimait alors que « la Sécu doit se concentrer sur les maladies les plus graves. Il y a un certain nombre de risques assurables, ne nécessitant pas la solidarité nationale, des blocs comme l'optique, le dentaire, que les complémentaires remboursent déjà en grande partie sans avoir leur mot à dire ». (lire notre news du 21/07/2008).

Enfin, plus récemment et notamment depuis plus d'un an, l'idée d'un déremboursement des lunettes par la Sécu refait surface régulièrement. Un rapport publié le 19 juillet 2012 par l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) préconisait toute une série de mesures drastiques pour maîtriser les dépenses de santé. Entre autres propositions, celui-ci remettait sur le tapis l'hypothèse d'un désengagement de l'Assurance maladie des dépenses d'optique. « Si l'option d'un déremboursement par blocs devait être retenue, et sous réserve d'investigation complémentaire quant à leur faisabilité, les transferts pourraient être prioritairement envisagés sur le champ de l'optique, aujourd'hui très faiblement prise en charge par l'AMO (Assurance maladie obligatoire) et des cures thermales », suggère l'Igas. Cette piste aurait permis à l'Etat d'économiser 170 millions d'euros sur la période 2012 (lire notre news de juillet 2012).

Pour autant en mars 2012, le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM) estimait qu'un désengagement de la Sécurité sociale sur les dépenses d'optique n'aurait qu'un faible impact financier sur le transfert aux Ocam et aux ménages. Si la Sécurité sociale se désengageait de l'optique, « la question des garanties et des tarifs offerts par les complémentaires devrait être traitée », avertissait cependant le HCAAM. Celui-ci craignait notamment une augmentation générale des cotisations en soulignant également que « l'effort financier serait très sensible pour les ménages gros consommants ne disposant pas de protection complémentaire ». (lire notre news de mars 2012).

Pour finir, on bascule « d'une logique de prise en charge solidaire pour tous à une logique d'assistance pour les plus pauvres et d'assurance pour les plus riches ». Un processus pervers dénonçait par 140 personnalités du milieu médical qui, le 26 août dernier, lançaient un appel à débattre sur l'avenir de notre système de santé (lire notre news du 26/08/2013).