Dernière minute : le projet de loi Lefebvre retiré de l'agenda de l'Assemblée nationale

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale n'examinera pas comme prévu le projet de loi Lefebvre le 31 janvier. Ce texte, qui contient plusieurs dispositions relatives à la vente d'optique (sur Internet et en magasin), vient d'être retiré de l'ordre du jour de cette commission.

Selon nos informations, cette annulation vise officiellement à libérer du temps pour les futurs débats qui s'annoncent sur les textes relatifs à la taxe Tobin et/ou la TVA sociale. Aucune nouvelle date n'a été fixée pour l'examen du projet de loi Lefebvre.

Rappelons que les articles 5bis et 6 du projet de loi prévoient entre autres de rallonger la durée de validité de l'ordonnance à 5 ans (contre 3 aujourd'hui), et de rendre la prescription obligatoire pour la vente de lunettes. Concernant "l'e-optique", le texte vise à obliger les sites Internet à "mettre à la disposition" des internautes un opticien pour toute demande d'information et de conseils, et à leur imposer un délai de rétractation minimal de 7 jours.