Échéances sociales au 1er janvier 2016 : Opticiens, tenez-vous prêts !

Contrats solidaires et responsables, généralisation de la complémentaire santé collective ou encore déclaration sociale nominative, si globalement le moral des entreprises s’améliore, elles sont loin d’être préparées aux échéances sociales à venir. Occupés par des tâches administratives trop lourdes, qui prennent près d’un tiers du temps de travail, les patrons semblent avoir du mal à suivre les évolutions législatives, selon un récent sondage Odoxa pour Humanis*.

Dans le détail, seule la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise présente un solde positif : 67% se déclarent prêtes, 16% ne le sont pas et 16% n’en n’ont pas entendu parler. L'entrée en vigueur des nouveaux contrats responsables complémentaires santé est la mesure pour laquelle l'état de préparation est le plus médiocre (76%). Enfin, pour la déclaration sociale nominative, une société sur deux (51 %) n'a pas encore eu connaissance de la mesure.

«  Ces sujets sont encore méconnus alors qu'il ne reste qu'environ 70 jours ouvrés pour les mettre en œuvre  », s'alarme Jean-Pierre Menanteau, directeur général d'Humanis, dans Les Echos. Et s’« il serait judicieux de donner un peu plus de temps aux entreprises », Acuité vous propose d'ores et déjà un décryptage pour vous aider à vous y préparer.

Généralisation de la complémentaire santé d’entreprise

Au 1^er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés un contrat de complémentaire santé. Ils doivent respecter certaines règles définies dans le cadre de la réforme des contrats responsables (lire ci-dessous) et de la loi sur la sécurisation de l’emploi. Rappelons aussi, que certains de vos salariés auront la possibilité de ne pas souscrire à cette complémentaire santé d’entreprise. Le décret n° 2014-786, publié le 8 juillet dernier, définit ces différents cas.

Contrats solidaires et responsables

Si vous proposez déjà un contrat santé collectif à vos salariés, il s’agit de vérifier s'il reste conforme au nouvel environnement réglementaire, modifié par les décrets sur le « panier minimum de soins » et les contrats responsables. Il est bon de savoir que les magasins, qui ne seront pas en conformité avec la règlementation à partir du 1er janvier 2016, devront s’attendre à des répercutions. Car ces derniers bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux : la cotisation payée par le salarié est déduite de son revenu imposable. Plus encore, les cotisations ne supportent aucune charge sociale, patronale ou salariale. Mais ces avantages peuvent être annulés en cas de manquement à la règlementation. Ils peuvent en effet faire l’objet d’un redressement de l’Urssaf alors que le mode de mise en place de cette couverture* est particulièrement surveillé, tout comme les dispenses d’affiliation et le caractère responsable des contrats.

Déclaration sociale nominative ou DSN

Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements. Dans un contexte de complexité administrative et déclarative très forte, le Gouvernement a fait de la DSN un des chantiers majeurs du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Dès maintenant, les entreprises peuvent transmettre la DSN en remplacement de 4 déclarations (attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ), attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE), déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO), radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire). Le tout se fait à travers un seul point d’entrée : le portail net-entreprises.fr. La loi prévoit la généralisation de la DSN à toutes les déclarations sociales à partir du 1er janvier 2016.

*Échantillon de 1 004 chefs d’entreprises interrogés par téléphone du 15 au 25 juin 2015.

**décision unilatérale de l’employeur, accord d’entreprise, référendum.