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Après la relaxation devant la cour d’appel de Douai (59) de la société E-Ophta, dénommée Ophta City, pour des faits d’exercice illégal de la médecine, le Syndicat national des ophtalmologistes de France (Snof) a porté l’affaire en Cour de cassation. « La décision finale, qui vient d’être rendue, donne raison au Snof sur de nombreux points soulevés », fait savoir le syndicat.
En effet, la Cour de cassation considère que tout acte qui participe à l’établissement d’un diagnostic est un acte médical, qui doit être encadré et réservé aux seuls médecins titulaires du diplôme d’Etat de docteur en médecine. Certains examens pratiqués par la société Ophta City, « comme la mesure de la tension intraoculaire par tonomètre à air sans contact ou encore la topographie cornéenne, sont à cet égard considérés comme des actes médicaux ».
Par conséquent, la délivrance d’équipement optique avant toute prescription médicale relève de l’exercice illégal de la médecine. Ainsi, les opticiens d’Ophta City « diagnostiquaient des troubles de la vision et ne procédaient pas à une simple collecte de données ».
« Une bonne nouvelle pour toute la filière médicale »
« La décision rendue par la Cour de cassation à l’encontre de la société E-Ophta est une bonne nouvelle pour toute la filière médicale, notamment visuelle, et pour les patients. Elle permet d’apporter une réponse claire, comme nous le préconisions, en considérant le diagnostic comme un acte médical devant être réalisé par un médecin diplômé d’Etat. Cette décision permet également de faire une distinction très nette entre les habilitations de vente et la prescription sans risque sanitaire pour les patients », réagit le Dr. Thierry Bour, président du Snof.
Ce dernier explique également que « les opticiens doivent avant tout se concentrer là où ils amènent de la valeur ajoutée : la délivrance des équipements optiques, sans perte de chance médicale pour le patient ».
Ophta City : « un réseau d'ophtalmologistes européens à distance »
Rappelons que pour remédier à des délais d’attente en ophtalmologie qui s’élèvent à plus d’un an à Dunkerque, la société, créée en 2012 par deux optométristes, a mis en place « un réseau d'ophtalmologistes européens à distance qui établit une consultation de screening et une ordonnance prise en conséquence ».
Concrètement, les examens de vue sont réalisés par des opticiens-optométristes qui transmettent les résultats aux praticiens notamment à Dunkerque, en Belgique ou en Espagne. Après analyse des données, un compte-rendu peut être fourni dans un délai de 15 jours maximum (adultes et enfants de plus de 12 ans sans antécédents pathologiques), et la délivrance de lunettes ou de lentilles presque dans la foulée.
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OphtaCity : Le défendeur du droit à l’optique pour Tous ?
Le temps d’attente pour un rendez-vous avec un ophtalmologiste dépasse souvent 5 mois en France !!! Une situation bien connue du SNOF qui annonce clairement la couleur sur son site : « Là où il suffit de 15 jours pour voir un ORL... il faut souvent patienter 5 à 10 fois plus longtemps pour consulter un ophtalmologiste, sauf urgence2».
Nous savons tous que la situation ne va pas s’améliorer, pyramide des âges, augmentation de la durée de vie, besoins visuels accrus, nombre d’ophtalmologistes et qu’il faudra résoudre cette problématique. Les optométristes d’OphtaCity ont créé un concept répondant à ce challenge.
A l’instar de l’Allemagne, de l’Angleterre où respectivement 73 % et 100 % des prescriptions lunettes sont réalisées par des optométristes et de bien autres pays voisins. Ophtacity, en s’appuyant sur l’expertise d’ophtalmologistes européens et favorisant la délégation des taches permet ainsi, en France, la délivrance d’une correction optique dans des délais raisonnables.
L’optométriste, ne veut pas remplacer l’ophtalmologiste, mais au contraire lui permettre de recentrer ses pratiques sur «le diagnostic et le traitement des affections de l'œil, plutôt que de consacrer beaucoup de temps à de simples corrections visuelles ».
Un très grand nombre d’ophtalmologistes sont tout à fait prêts à coopérer avec des opticiens-optometristes. Il est d’ailleurs de plus en plus commun d’être examiné par l’un de ces derniers dans un cabinet d’Ophtalmologie !
Comment expliquer alors, que le SNOF cherche, par tous les moyens possibles, à désavouer le rôle de professionnels hautement qualifiés pour remédier à une situation inquiétante de santé.
Une situation qui finalement ne pénalise qu’une seule personne, le porteur de lunettes, que certains appelleront client, d’autres patient mais qui en attendant, est surtout un individu dans le flou !
Rappelons que la société Ophtacity a été définitivement relaxée de tout exercice illégal de la médecine par la cour d’appel de Douai, et l’arrêt de la cour de cassation ne change rien à cela, seuls les intérêts civils devront être à nouveau plaidés l’année prochaine.
Pour la bonne forme il est intéressant de rappeler que ce qui était reproché à Ophtacity : l’utilisation d’un topographe cornéen. Cet instrument, employé la plupart du temps pour la contactologie, qui n’est, en aucun cas, le pré carré des ophtalmologistes est régulièrement utilisé pour l’adaptation de lentilles, fréquemment déléguée à l’opticien.
L’opticien-optométriste reste toujours le spécialiste de la correction des « troubles de la vision » pouvant renouveler les ordonnances et donc, par extension, prescrire pendant une durée de 3 à 5 ans de nouvelles corrections.
Pour OphtaCity rien ne change, toujours en exercice, la société continuera de défendre sa vision de la profession, pour une filière optique plus accessible, rapide et ouverte à tous.
La pratique illégitime de la médecine : c'est la prise en otage des patients par certains ophtalmologistes. Alors qu'un parcours de soin simplifié et plus efficace pourrait être proposé. Chaque année des optométristes sont formés en France ...
La vente de verres correcteurs de près ne serait-elle pas dans ce cas un exercice illégal de la médecine, si on va jusqu'au bout du raisonnement absurde, les pharmaciens et autres commerces sont dans l'illégalité ...
La collaboration entre les ophtalmologistes les optométristes et les orthoptistes est plus que nécessaire pour garantir un parcours de soin cohérent et sans faille.
Eux, au moins, ont un syndicat fort pour les protéger, et unis. Retournons au travail !!!
il existe l'AOF
Une décision qui n’affecte pas uniquement Ophta city mais tous les optométristes français. Le verdict de la cour de cassation démontre une mentalité conservatrice et rétrograde , qui vise la castration d’une autre classe professionnelle. Comment pouvons-nous continuer à ignorer la position de l'organisation mondiale de santé concernant l’optométrie et le rôle des optométristes dans la filière visuelle:
"L'optométrie est une profession de santé autonome, formée et réglementée. Les optométristes sont les professionnels de santé de l’œil et du système visuel qui assurent un service oculaire et visuel complet, qui inclut la réfraction et la fourniture des équipements optiques, la détection/diagnostic et le suivi des maladies oculaires, et la réhabilitation du système visuel."
Pratiquer l’optométrie en France est possible et Il est temps que tous les optométristes français s’ unissent pour le leur droits et surtout pour le progrès.
Très bel article qui laisse uniquement la parole au Dr Bour. J’aimerai bien que le Dr Bour nous explique le bénéfice risque pour un patient entre un gros cabinet d’Ophtalmologie ou l’examen est fait par un Orthoptiste ou un Optométriste, le patient ne voyant l’Ophtalmo que quelques secondes en fin de parcours. Et un système ou les mêmes Optométristes envoient leurs résultats à un Ophtalmo à distance.
Nous sommes face à un syndicat, pas une profession, qui fait un blocage sur l’Optométrie.
Je pense qu’il est bien entendu possible de pratiquer de l’Optométrie en France.
Je pense que l’Optométrie va dans le sens de l’histoire.
Optométristes continuez à exister continuez de pratiquer !
Décision totalement anachronique !