Cour de cassation

Profession

Exercice illégal de la médecine par la société Ophta City : la Cour de cassation rend son jugement

Publié le 28 novembre 2019

Après la relaxation devant la cour d’appel de Douai (59) de la société E-Ophta, dénommée Ophta City, pour des faits d’exercice illégal de la médecine, le Syndicat…

Profession

Fraude et fausses factures : le bras de fer judiciaire continue dans l’affaire de l’opticien de Blois

Publié le 02 novembre 2017

La bataille judiciaire se poursuit pour un opticien accusé de fraude et poursuivi pour de fausses factures. La cours de cassation a décidé il y a quelques jours, de…