La justice sanctionne les « optimisations » de facture en optique

Optimiser une facture est un acte de « concurrence déloyale » portant préjudice aux autres points de vente. C'est ce que vient de conclure la Cour d'appel de Paris, en confirmant par un arrêt du 20 septembre un jugement rendu en première instance en 2009 et condamnant le groupe Alain Afflelou face à Optical Center.

« La clientèle délaisse les enseignes refusant de se plier aux mêmes pratiques »

Pour la Cour d'appel, les « optimisations » de facture qui visent à obtenir un meilleur remboursement de la complémentaire santé sur l'achat d'un équipement optique « constituent des fautes dans la mesure où elles contreviennent à des interdictions légales ». Elles induisent « un attrait financier pour la clientèle tel qu'elle ne peut que délaisser les enseignes refusant de se plier aux mêmes pratiques », lesquelles « perdent des ventes ». Ces méthodes « faussent le jeu d'une concurrence loyale entre les différentes enseignes d'optique présentes sur le marché ». Par ailleurs, concernant les moyens mis en oeuvre pour prouver ces pratiques, la Cour a estimé que l'envoi de clients dits « mystère » ou d'huissiers pour constater ces agissements « n'est pas illégal en soi ».

Un risque financier important

Ces « pratiques de fausses facturations » peuvent coûter cher : le groupe Alain Afflelou s'est ici vu condamné à 1,1 million d'euros de dommages et intérêts pour le préjudice matériel et à 100 000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice commercial. Selon nos informations, des procédures contre d'autres enseignes nationales sont en cours, et cette décision pourrait faire jurisprudence. Elle montre l'importance du risque financier associé à ces méthodes, qui peuvent mettre en péril les points de ventes et leurs propriétaires. Ce risque devrait ainsi décourager ceux qui continuent de les utiliser. Notons que les employés ont eux aussi une responsabilité morale, et qu'un collaborateur qui pratique des « optimisations » de facture est également condamnable.