La libéralisation de la vente des produits d'entretien des lentilles adoptée par les députés

Les députés ont adopté hier soir, mardi 10 décembre, en seconde lecture l'article 17 quater A du projet de loi relatif à la consommation. Ce dernier prévoit de supprimer le monopole de vente des produits d'entretien des lentilles de contact, actuellement réservé aux pharmaciens et aux opticiens. Pourtant, avec plus d'une demi-heure de débat sur le sujet, les avis étaient mitigés...

« Un mauvais coup porté aux professionnels de santé

En effet, plusieurs amendements demandant la suppression de cet article avait été déposés devant l'Assemblée. Le député UMP de Gironde, Yves Foulon, a notamment expliqué que « le maintien de ce monopole se justifie au regard des risques induits par la délivrance de ces dispositifs médicaux. On sait en effet que ces produits sont destinés à permettre la décontamination et la désinfection des lentilles. Ils doivent donc être utilisés de manière strictement conforme à leur destination, tous n'étant pas, de plus, adaptés à toutes les lentilles. Ils nécessitent par conséquent d'être identifiés par le professionnel de santé pour éviter tout risque sanitaire. L'utilisation d'un produit inadapté peut conduire à la détérioration de la lentille ou, pire encore, à des conséquences extrêmement graves du fait de l'absence d'effet désinfectant ». « Les conséquences sanitaires d'une telle libéralisation auraient par ailleurs un coût pour la Sécurité sociale, contraire à la dynamique de réduction des dépenses qui s'impose dans le contexte actuel, a souligné Valérie Boyer (UMP - Bouches-du-Rhône).
 Nous avons la chance de disposer d'un maillage de professionnels de santé de grande qualité. Il nous faut le conserver, au lieu de leur envoyer des signaux inquiétants tout en continuant à jouer au yo-yo législatif ». Une position soutenue par Jean-Louis Costes, député UMP du Lot-et-Garonne, qui parle d'un « un mauvais coup porté aux professionnels de santé que sont les pharmaciens et les opticiens ». Enfin, d'autres comme la députée des Hautes-Pyrénées, Jeannine Dubié (Radical, républicain démocrate et progressiste), ont regretté que la ministre des Affaires sociales et de la Santé et la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale n'aient pas été consultées.

Benoît Hamon veut renforcer la matério-vigilance

De son côté, Benoît Hamon n'en a pas démordu : « Nous considérons que la suppression du monopole des pharmaciens et opticiens-lunetiers sur la distribution des produits d'entretien de lentilles oculaires de contact est une mesure qui permet de soumettre à davantage de concurrence la vente de produits pour lesquels un monopole n'est, selon nous, pas justifié. Les distributeurs, qu'ils soient, comme aujourd'hui, des professionnels de santé ou, demain, des commerçants ont, en vertu de la loi, l'obligation de signaler sans délai à l'Agence toute défaillance du produit ou tout effet néfaste pour la santé des personnes, a-t-il continué. C'est ce qu'on appelle la matério-vigilance, une obligation qu'il conviendra donc de renforcer, notamment en faisant figurer des informations plus détaillées sur les notices d'utilisation, et dont les modalités sont définies au niveau réglementaire. Ma collègue Marisol Touraine, ministre de la santé, y est à juste titre particulièrement attachée ».

« La vente de ces produits est libre dans plusieurs pays de l'Union européenne, où il n'a pas été déploré de conséquences graves sur la santé des consommateurs ni sur l'activité économique des pharmaciens et opticiens-lunetiers. Dans son avis du 9 février 2005, observant que ces produits faisaient l'objet d'une réglementation stricte au niveau communautaire et national, le Conseil national de la consommation avait sollicité la suppression du monopole de distribution de ces produits estimant qu'il devrait en résulter une baisse des prix de l'ordre de 20 % à 30 % », a-t-il précisé.

L'Assemblée nationale votera le projet de loi relatif à la consommation dans son ensemble le 16 décembre prochain.

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