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- Des modifications précises.
- Ajout d'un article permettant la prise en charge des équipements cassés ou perdus (comme dans certaines conventions régionales) (art.2)
- A l'intérieur du magasin est aménagé un espace permettant d'évaluer les besoins visuels (et non plus de conseiller l'assuré) pour pouvoir réaliser un équipement conforme à ces besoins.(art.5)
- Disposer
- d'une boîte de verres d'essai
- ou d'un réfractor (ce dernier étant absent du projet).(art.5)
- Pour l'équipement en LC, disposer
- d'un ophtalmomètre ou kératomètre
- d'un biomicroscope ou lampe à fente
(ces deux équipements étant absents dans le texte)(art.5)
- Disposer
- Interdire des facilités de paiment (prévu à l'article 13) semble contraire au statut commercial de l'opticien.
- Remplacer "la conformité de la prestation à la prescription" par "la conformité de la prestation aux besoins visuels de l'assuré".(art.15)
- Retirer l'expression "en se conformant à la prescription médicale" (art.15)
- Ajouter la prise en charge pour un renouvellement d'une fourniture détériorée ou perdue.(art.15)
- Supprimer la notion de prestation prescrite.(art.16)
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