L’Autorité de la Concurrence s’interroge sur le numerus clausus en audio

En février dernier, l’Autorité de la Concurrence a décidé de se pencher sur le secteur de l’audioprothèse. Objectif : émettre les propositions nécessaires pour améliorer le fonctionnement de ce marché, alors que sur 6 millions de personnes atteintes de déficit auditif, seules 2 millions sont équipées. L’institution est aujourd’hui prête à lancer sa consultation publique sur des orientations préliminaires, parmi lesquelles elle pointe notamment du doigt le numerus clausus.

Actes d’instruction menés

Sur les 5 derniers mois, l'Autorité de la Concurrence a mené plus de 30 auditions. Ont été entendus : fabricants, associations de patients, organismes de défense des consommateurs, centrales d’achat et de référencement, audioprothésistes, syndicats, ORL...). Elle a aussi pratiqué des relevés dans 61 centres audio pour constater que le coût moyen d’un appareillage s’élève aujourd’hui en moyenne à 1 500 euros par oreille.

Vers un découplage entre le prix des appareils et de la prestation

De ce premier travail, l’Autorité de la Concurrence a identifié deux obstacles au bon fonctionnement de ce marché. Dans un premier temps, elle considère que « l’absence de découplage entre le prix de l’appareil et celui des prestations de suivi est un frein à la concurrence sur la fourniture des prestations de suivi ». Cette question est également soulevée dans le cadre du projet de loi Macron, qui prévoit une refonte du devis que les professionnels de santé en audio et optique doivent remettre à leurs clients. Ce dernier fera bientôt l’objet d’une refonte, réglementée par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Il devra inclure le prix de vente de chaque produit et de chaque prestation ainsi que les modalités de prises en charge par les organismes d'Assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaires (AMC).

Le numerus clausus en débat

Dans un second temps, elle pose la question du numerus clausus défini pour les écoles. « En 2015-2016, 199 étudiants ont été diplômés. Les professionnels sont-ils assez nombreux pour répondre aux besoins ? », a questionné Bruno Lasserre, directeur de l’institution lors d’une conférence de presse ce mercredi 6 juillet. Un sujet dont s'empare également le Syndicat national des audioprothésistes (Unsaf) qui a récemment décidé de demander à l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), une étude et une prévision des besoins en termes d’effectifs de la profession.

Ces deux pistes d’amélioration du fonctionnement du marché de l’audio seront soumises à débat. La consultation publique sera ouverte à partir du 18 juillet et un avis définitif sera rendu d’ici la fin d’année.