La limite d’âge du contrat d’apprentissage bientôt repoussée

Le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », prévoit de faire évoluer l’âge maximal pour entrer en apprentissage. Ce dernier sera porté de 25 à 29 ans révolus, à compter du 1er janvier 2019. Par cette mesure, le Gouvernement entend « prendre en compte l’apport de cette voie de formation pour des orientations ou des réorientations plus tardives vers le marché du travail ».

Depuis 2017, 9 régions volontaires (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand est, Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire et Occitanie) expérimentent l’entrée en apprentissage jusqu’à 30 ans au lieu de 25, jusqu’à fin 2019.

Entre 6 mois et 3 ans

Autre enseignement à retenir du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » : la durée du contrat d’apprentissage pourrait varier entre six mois (au lieu d'un an) et trois ans, lorsque celui-ci est conclu pour une durée indéterminée. Une partie de la période d'apprentissage, dans la limite d'une année, pourra être effectuée à l’étranger.

Rupture de contrat

Par ailleurs, la prime d’apprentissage devrait être abrogée et laisser place au versement d'une aide unique dispensée par un seul guichet.

Le texte prévoit également de supprimer le passage obligatoire aux prud’hommes pour licencier un apprenti pour faute grave ou inaptitude constatée par le médecin du travail. Lorsque la rupture sera à l'initiative de l’apprenti, ce dernier devra au préalable solliciter l'intervention d'un médiateur.