Le gouvernement s'attaque aux arrêts de travail pour maîtriser les dépenses de santé

Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a annoncé des mesures « coup de frein » chiffrées à 1,7 milliard d'euros sur les dépenses de santé pour 2025.

Cette décision fait suite à l'alerte lancée par le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, qui a mis en lumière un « risque sérieux » de dépassement de 0,5% de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) fixé à 265,9 milliards d'euros.

Parmi les leviers identifiés pour atteindre ces économies, une offensive sur les arrêts de travail.

Renforcer les contrôles

Catherine Vautrin a détaillé les mesures gouvernementales devant la commission des affaires sociales du Sénat le 25 juin.

Concernant les arrêts de travail, dont la hausse a été marquée de 6,7% sur les quatre premiers mois de l'année 2025 par rapport à 2024, le gouvernement anticipe 100 millions d'euros d'économies sur les indemnités journalières.

Pour y parvenir, plusieurs actions sont prévues :

• Renforcement des contrôles : des vérifications ciblées seront mises en place, notamment sur les cas jugés atypiques.
• Sensibilisation : une campagne sera menée auprès des médecins, des entreprises et des assurés pour les responsabiliser face à la délivrance et à l'usage des arrêts maladie.
• Encadrement des téléconsultations : la ministre a rappelé la législation existante limitant les arrêts maladie délivrés en téléconsultation à trois jours, sauf prescription ou renouvellement par le médecin traitant. Elle a même évoqué la possibilité de discussions, à l'automne dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), sur la suppression de délivrance d'arrêt de travail par téléconsultation.

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a également souligné l'enjeu financier, rappelant que les dépenses liées aux arrêts maladie ont bondi de 12 milliards d'euros en 2019 à 17 milliards en 2024, soit une augmentation de plus de 40%.

Lundi dernier, cette dernière a également évoqué la pénurie de médecins du travail, dont la consultation est essentielle pour la reprise d'activité après un arrêt long, et qui contribue à l'allongement de la durée des arrêts. Mais aussi la hausse des arrêts maladie chez les moins de 30 ans qui « interpelle sur les conditions de travail et de management ».

Propositions de l'Assurance maladie

L'Assurance maladie a elle aussi formulé récemment des préconisations pour maîtriser le nombre croissant d'arrêts de travail. L'objectif principal serait de garantir un « vrai suivi médical » des patients concernés et de « rationaliser les prescriptions ».

Parmi les pistes évoquées :

• la limitation de la durée de primo-prescription : l'organisme propose de limiter la durée de la première période d'arrêt pouvant être prescrite à 1 mois en cas d'hospitalisation et à 15 jours pour une prescription par un médecin de ville. Cette mesure vise à instaurer un « principe d'équité dans l'ouverture des droits » et à remédier à la complexité du système actuel.
• l'accompagnement des assurés : le rapport recommande d'assurer un « accompagnement des assurés arrêtés tout au long de leur parcours », face à un « suivi insuffisant »  constaté.
• Inadéquation des durées de prescription : l'Assurance maladie met en lumière des « durées de prescription souvent inadaptées » , citant près de 500 000 arrêts de travail de plus de 33 jours l'an dernier et un « non-respect des recommandations de la Haute Autorité de Santé ».

Devant le Sénat, Catherine Vautrin a souligné l'intérêt des propositions formulées par l'Assurance maladie et a promis d'aller « plus loin » en 2026 sur ce dossier.