Licenciements économiques : des critères assouplis en fonction de la taille de l’entreprise

Le projet de loi El Khomri assouplit les licenciements économiques. Ce point litigieux, très contesté par les partenaires sociaux, a été voté hier par l’Assemblée après avoir été amendé. Le texte de l’amendement module les critères de baisse de chiffre d’affaires qui pourront être invoqués par l’entreprise en fonction de ses effectifs.

Ainsi, une entreprise de moins de 11 salariés pourra justifier un ou des licenciements économiques si elle subit une baisse de son chiffre d’affaires pendant plus d’un trimestre (comparé à l’année précédente). Pour les entreprises de 11 à 50 salariés, il faudra justifier de deux trimestres consécutifs, et de trois trimestres consécutifs pour les entreprises entre 50 et 300 salariés. Au-delà de 300 salariés, le nombre de trimestres de baisse du chiffre d’affaires reste à quatre trimestres.

Ce système a reçu l’approbation des organisations patronales. La France devrait désormais avoir l’une des législations les plus souples en matière de licenciement économique pour les TPE et PME. Revers de la médaille : les fameux effets de seuil souvent dénoncés se trouvent renforcés.

Lors de l’examen du projet de loi travail, les députés ont aussi complété la définition des difficultés économiques, en intégrant l’indicateur de la dégradation de l’excédent brut d’exploitation, et rejeté le renvoi à une éventuelle négociation collective sur les critères des licenciements.