Le gouvernement a cédé à la pression de la rue et des syndicats : nouvelle version de la loi Travail

Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté hier la version corrigée du projet de loi Travail. Sous la pression de la rue, et notamment des étudiants, beaucoup de points ont été revus : indemnités prud’homales, formation, licenciements économiques…

Concernant les indemnités prud’homales, le barème qui devait les plafonner ne sera plus qu’un barème indicatif. Cette mesure de plafonnement était l’une des mesures phares du projet de loi mais aussi l’une des plus contestées.

Les critères de licenciements économiques précisés par l'avant-projet de loi travail ne sont pas modifiés. Ainsi, les entreprises enregistrant quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d'affaires et deux trimestres consécutifs de perte d'exploitation pourront licencier. Mais sous contrôle, car un juge pourra vérifier que les multinationales n'organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier. Dans l’affirmative, les licenciements seront requalifiés en licenciements sans cause réelle et sérieuse.

Les dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) devront passer par un accord collectif pour appliquer le forfait-jours ou moduler les astreintes. S’il n’y a pas de représentation syndicale, la négociation se fera avec un salarié mandaté.

Pour lutter contre le chômage, notamment pour les moins qualifiés, le plafond du compte personnel de formation (CPF) sera relevé de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme. Le dispositif d'accompagnement des décrocheurs vers l'emploi, baptisé garantie jeunes, dispositif, sera un droit pour tous les jeunes sans emploi ni formation. Ce dispositif expérimental, qui doit être généralisé en 2017, offre, pour une durée d'un an, un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450 €.

La question de la surtaxation des CDD, un temps mis sur la table, ne semble tout simplement plus être d’actualité. En effet, Manuel Valls a déclaré que « faire du CDI la norme, c’est aussi poser la question d’un meilleur encadrement des CDD […] Il faut bien sûr être soucieux que cela ne se traduise pas par une hausse globale du coût du travail ».