PLFSS 2023 : le Rof se félicite des avancées obtenues au Sénat

Dans un communiqué reçu ce jour, le Rof se félicite des avancées obtenues au Sénat où plusieurs amendements ont été adoptés excluant l'optique de l'article 31 du PLFSS ainsi que d'une déclaration publique de François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention.

« L’examen du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) au Sénat jeudi 10 novembre a permis la prise en considération des besoins spécifiques de notre filière optique. Représentants des collectivités locales, les sénateurs ont en effet rappelé le rôle joué par les opticiens au cœur des territoires, et mis en avant l’enjeu de l’équilibre économique du secteur de l’optique médicale, fortement régulé déjà dans le cadre du 100 % Santé.

Le Rof se félicite de ces avancées positives qui ont, notamment, été rendues possibles par sa constante mobilisation auprès du gouvernement et des parlementaires. Le Rof espère désormais que la suite des discussions au Parlement sécurisera les engagements pris. Un pas important a été franchi avec l’engagement public du ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, au nom du gouvernement, de ne pas appliquer à la classe B des produits d’optique les mesures qui, à l’article 31, permettront au gouvernement de fixer les marges des distributeurs de dispositifs médicaux et de plafonner les remises commerciales que leur consentent leurs fournisseurs. Le Rof salue cette décision dont dépendait la survie de notre filière et qui renoue avec un dialogue constructif avec les pouvoirs publics.

Le Rof se réjouit également de l’adoption de plusieurs amendements identiques au Sénat, portés par la sénatrice Sophie Primas (LR), la sénatrice Annie Delmont-Koropulis (LR) et par le sénateur Olivier Henno (UC) et avec le soutien des rapporteures Corinne Imbert et Elisabeth Doineau, dont la portée dépasse l’engagement public du ministre puisqu’il exclut dans leur ensemble (classes A et B) l’optique et l’audioprothèse du champ d’application des mesures de l’article 31. Ce vote consensuel révèle l’importance de préserver le maillage territorial constitué par les opticiennes et opticiens au service de la santé visuelle des Français. Le Rof estime donc que le législateur va dans le bon sens, et espère que la suite des débats permettra de parvenir à un texte équilibré, qui ne fasse pas totalement table rase de l’amendement adopté au Sénat et transcrive dans la loi les engagements du ministre ».