Temps de lecture : 2 min
Le Sénat vient d’adopter, en première lecture, l’amendement n° 585 rectifié bis au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027.
Déposé par la sénatrice Marie-Claude Lermytte, ce texte prévoit de porter de deux à trois ans le délai de renouvellement des équipements optiques comprenant une monture et deux verres pour les assurés âgés de 16 ans et plus. Les règles applicables aux enfants de moins de seize ans demeurent inchangées.
Les possibilités de renouvellement anticipé prévues par la liste des produits et prestations (LPP), notamment en cas d’évolution de la correction visuelle ou de situation particulière, demeureraient applicables. La même périodicité s’appliquerait également aux contrats de complémentaire santé responsables.
Une application envisagée dès le 1er janvier 2027
Pour l’Assurance maladie, le délai de trois ans s’appliquerait aux équipements délivrés à compter du 1er janvier 2027. Pour les complémentaires santé, il concernerait les contrats souscrits ou renouvelés à partir de cette même date.
L’adoption de cet amendement au Sénat ne signifie pas que la mesure est définitivement acquise.
Un scrutin public solennel sur l’ensemble du PLFSS 2027 est d'abord prévu au Sénat le mercredi 18 novembre, à 16 h 30. Mais surtout, dans le cadre de la navette parlementaire, le texte devra ensuite repartir en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale (puis éventuellement en Commission mixte paritaire en cas de désaccord).
Les députés auront donc toute latitude pour supprimer ou réécrire cette disposition. Enfin, le gouvernement pourrait décider d'écarter cet amendement du texte final avant sa promulgation en engageant sa responsabilité sur le budget de la Sécurité sociale via l'article 49.3 de la Constitution.
Vous avez la parole !
pour pouvoir poster des commentaires
Nos lecteurs ont aussi lu...
Renouvellement des lunettes à trois ans : les économies attendues pourraient coûter cher à l'État
Publié le 17 novembre 2026
En portant de deux à trois ans le délai de renouvellement des équipements optiques remboursés, le Sénat entend limiter les dépenses de santé. Mais, si cette mesure était…
Les députés suppriment en commission la prolongation de la taxe sur les complémentaires santé
Publié le 16 octobre 2026
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé la prolongation en 2027 de la contribution exceptionnelle de 2,05 % sur les organismes…
PLFSS 2027 : un projet de « contrat santé à prix plafonné » qui risque de menacer le panier moyen des opticiens
Publié le 14 octobre 2026
Alors que l'examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2027 s'est ouvert en commission à l'Assemblée nationale ce lundi 12 octobre 2026, une…
Les dernières news
Renouvellement des lunettes à trois ans : les économies attendues pourraient coûter cher à l'État
Publié le 17 novembre 2026
En portant de deux à trois ans le délai de renouvellement des équipements optiques remboursés, le Sénat entend limiter les dépenses de santé. Mais, si cette mesure était…
Deux pointes blanches sortent de sa paupière : les médecins découvrent une anomalie rarissime
Publié le 17 novembre 2026
Une dent dans l’orbite de l’œil. C’est l’étonnante découverte faite par des médecins chez un adolescent de 16 ans. Le jeune patient avait consulté pour un gonflement…
Partenaire
Régime complémentaireNocle, la seule collection de montures Origine France Garantie du 100% Santé
Publié le 17 novembre 2026
Nocle a été lancé en 2019 par Santéclair avec la volonté de contribuer efficacement à l’accès aux soins visuels. Sept ans après son lancement, elle demeure à ce jour la…