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Travail gratuit pour les employés, nouvelle taxation pour les employeurs
Le dispositif se calque sur celui de la Journée de Solidarité, créée en 2004 pour financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Les salariés des magasins d'optique, d'audioprothèse et des pharmacies devront travailler deux jours supplémentaires par an sans rémunération. Les modalités de ce "bénévolat" seront fixées par un accord collectif ou, dans les plus petites structures, par décision de l'employeur. Les journées concernées pourront être des jours fériés (autres que le 1er mai), des jours de repos ou des jours de congés.
Pour les employeurs, cette mesure se traduit par une nouvelle contribution visant à alimenter les caisses de la Sécurité sociale. Celle-ci, d'un taux de 1%, sera calculée sur la masse salariale, à savoir sur la même assiette que celle de la cotisation d'assurance maladie dont les propriétaires de magasins ou d'officine sont redevables au titre de leurs salariés, employés en CDI ou en CDD. Des dispositions spécifiques seront prévues pour les apprentis et les stagiaires.
150 millions d'économies
Sur les 11 000 magasins d'optique, 2 000 centres d'audioprothèses et 23 000 pharmacies recensés en France, cette mesure devrait rapporter environ 50 millions d'euros nets l'année prochaine. Le bénévolat des médecins et dentistes permettra quant à lui d'économiser environ 100 millions d'euros. Cette mesure est-elle vraiment opportune ? Les 150 millions d'euros rapportés ne représentent que 0,5% du "trou de la Sécu". Par ailleurs, cette obligation suscitera sans aucun doute, chez les professionnels concernés, un tollé sans précédent et une grande démotivation. Le gouvernement s'expose ici à une fronde de l'ensemble de la filière santé qui pourrait, à terme, faire vaciller notre système de soins. Notons cependant que cette prise de risque visiblement irréfléchie ne devrait pas avoir de conséquences immédiates : car, il s'agit d'un poisson d'avril, bien entendu !
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