[Mise à jour] Centres de santé : l'assurance maladie déconventionne 13 établissements Alliance Vision

Mise à jour du 21/08/2023 à 10:21 : Le déconventionnement des 13 établissements Alliance Vision entre en application À compter d'aujourd'hui, lundi 21 Août, les soins ophtalmologiques et dentaires pratiqués dans 13 établissements Alliance Vision (sur 15) ne seront plus remboursés par l'Assurance Maladie que sur la base du « tarif d’autorité » (1,22 euro sur une consultation d'ophtalmologie à 30 euros par exemple). Les centres concernés sont ceux d’Argenteuil, de Franconville, d’Amiens, de Nancy, d’Antibes, de Saint-Étienne, d’Orléans, de Rennes, du Mans, du Havre ainsi que 3 à Paris. La décision de la Cnam de procéder au déconventionnement intervient après l'identification d'un système de fraude dont le préjudice est estimé à 20 millions d'euros.

Ce vendredi 21 juillet, l'Assurance maladie a annoncé que les 13 centres de santé ophtalmiques et dentaires Alliance Vision, répartis sur tout le territoire (Ile-de-France, PACA, Normandie, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Centre Val de Loire, Grand-Est, Bretagne), vont être déconventionnés à partir du 21 août 2023. Les établissements sont soupçonnés d'avoir mis en place un système de fraude à l'Assurance maladie pour un préjudice estimé à 20 millions d'euros, révèle nos confrères de France Info. Une fraude identifiée grâce au grand nombre de factures très élevées qu'à reçu l'Assurance maladie, mais aussi par les alertes des clients ou de certains salariés. Ces centres de santé ont facturé des actes médicaux inexistants ou injustifiés, parmi lesquels des examens d'imagerie optique ou de la rétinographie pour détecter des glaucomes sur des enfants en bas âge.

L'Assurance maladie a porté plainte. Une démarche portant le nombre de plaintes au pénal contre le réseau Alliance Vision au nombre de 27, toutes déposées par les Caisses primaires d'assurance maladie depuis juin 2021. « Ces déconventionnements simultanés de plus d’une dizaine de centres de santé, d’un même réseau, envoient un signal fort », a déclaré le directeur général de l'Assurance maladie Thomas Fatôme, cité dans un communiqué.

De leur côté, le Syndicat National des Ophtalmologistes de France (Snof) et le Syndicat National des Orthoptistes (Snao) se félicitent de l’annonce du déconventionnement prochain de ces centres et soulignent « un message fort et une première victoire pour l’ensemble des professionnels de santé de la filière visuelle ».

Rappelons que depuis le début de l'année, l'Assurance maladie accélère sa lutte contre la fraude. En début d'année, elle déconventionnait un centre de santé en ophtalmologie pour la première fois, puis 3 supplémentaires en mai dernier. Une lutte qui s'intensifie dans un contexte où le bilan de la fraude en 2022 a battu un nouveau record, dans lequel près des trois quarts des préjudices portent sur des frais de santé, pour l’essentiel facturés à tort par des professionnels.