Produits de contactologie : jurisprudence renforcée

Le 6 novembre 2002 nous vous faisions part d'un arrêt défavorable aux opticiens rendu par la Cour d'Appel de Pau dans une affaire de distribution de solutions Mercurochrome en grande surface, à l’initiative de la FNOF.
Cet arrêt de la Cour de Pau avait été opposé à l'UDO devant la Cour Nîmes saisie sur appel d'une ordonnance, faisant droit aux demandes de l'UDO, rendue par le Tribunal de Grande Instance de Carpentras en mars 2001.

Nous avions posé la question de savoir s'il fallait interpréter la décision de la Cour d'Appel de Pau comme le début d'un revirement de jurisprudence ?

La Cour de Nîmes vient de donner un premier élément de réponse et s'est rendue à l’argumentation de l’UDO, puisqu'elle vient de confirmer en tout point l'ordonnance du TGI de Carpentras.