Proratisation des aides aux contrats d'apprentissage : ce qui change pour les employeurs

Après la révision du montant de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation, un décret récent introduit une règle de proratisation du montant de ces aides.

Le décret du 31 octobre 2025 prévoit que le montant de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis soit dorénavant calculé au prorata du nombre de jours effectués.

Cette disposition concerne spécifiquement l’aide versée au titre du premier et du dernier mois du contrat d’apprentissage.

Ce changement modifie le montant versé pour les fins de contrat. Par exemple, pour un contrat d’apprentissage se terminant le jeudi 4 décembre 2025, l’aide versée à l’employeur est calculée au prorata, soit pour 4 jours.

Auparavant, l’aide était versée pour le mois complet. Cette réforme vise à ajuster les subventions à la durée réelle de l'apprentissage effectué au sein de l'entreprise.

Ce nouveau mode de calcul s’applique aux contrats d’apprentissage d’une durée inférieure à un an ou ayant fait l'objet d'une rupture anticipée.

Les contrats conclus à compter du 1er novembre 2025 entrent pleinement dans le champ d’application de cette mesure. Pour les contrats déjà en cours à cette date, seul le dernier mois du contrat d’apprentissage sera concerné par cette proratisation.