Appels à candidatures des réseaux de soins : le Rof prend clairement position

Après avoir analysé les différents documents des appels à candidatures des réseaux de soins, le Rassemblement des opticiens de France (Rof) est parvenu à la conclusion que ces derniers :

• contrevenaient manifestement aux principes les plus élémentaires du droit économique
• et ne permettaient pas de garantir une pleine conformité à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Ainsi, le syndicat exprime « librement l’opinion suivant laquelle ces nouvelles pratiques des réseaux de soins ne sont pas conformes à la conception qu’il se fait de la déontologie et des intérêts de la profession dont il assure la défense collective ».

En effet, 3 enseignements ont été tirés des appels d’offres clos de Santéclair, d’Itelis et de Sévéane : une réelle suppression pour l’opticien(ne) de sa liberté de choix de son ou ses fournisseurs, du libre conseil de la prestation et de l’équipement le plus adapté aux besoins d’un porteur.

Une prise de position qui intervient après la clôture des appels à candidatures afin d’éviter d’éventuelles plaintes pour appel d’offres illicite.

Pour rappel, le Rof a alerté à plusieurs reprises les réseaux de soins sur :

• des risques potentiellement encourus au titre du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD);
• l’imposition de matériels dont le code de la santé publique leur interdit pourtant l’utilisation ;
• le non choix du verre qui sera délivré au client et du fournisseur
• un risque de modification des accords commerciaux entre les opticiens(nes) et leurs fournisseurs dans la mesure où le contenu des appels d’offres avec les verriers et les conditions demandées n’ont pas été communiquées.

En dépit des efforts de dialogue avec les réseaux de soins, le syndicat constate l’absence de volonté de « construire un conventionnement équilibré et pérenne avec les professionnels de santé ».

« S’il revient naturellement à chaque opticien(ne) d’apprécier librement, sur la base de sa compréhension de la documentation contractuelle, l’opportunité d’intégrer un ou plusieurs réseaux de soins, le Rof considère, cependant, sur la base des échanges intervenus avec les représentants de ces différents réseaux à date, que les conditions, juridiques, professionnelles, économiques d’un partenariat responsable et équilibré entre ses adhérents et les réseaux de soins ne sont malheureusement actuellement pas réunies », conclut André Balbi, président du Rof.