Comité de suivi du 100% Santé : grogne des Ocam contre le ministère de la Santé

Les complémentaires santé sont en ébullition. Acuité vous en parlait mardi, l'AFPS rejette l'extension du panier A, proposé par le gouvernement. Maintenant, c’est au tour de l'association France assureur de monter au créneau, avec l'Unocam mais aussi le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP). L'ensemble des complémentaires est vent debout contre le ministre et a fait front commun lors du comité de suivi mardi après-midi. Depuis, l'ensemble des instances des Ocam a publié un communiqué pour protester contre l’extension du 100% Santé.

Aucune décision n’a encore été prise, mais on peut supposer que le panier de l’offre 100% Santé sera étendu, sans doute à la marge, avec une extension vers les fortes amétropies. Il est probable que la prise en charge des verres de freination de la myopie comme certains le demandaient ne passera pas, car cela demanderait un budget trop important pour les organismes de complémentaires.

Plusieurs sources de crainte

Les Ocam sont défavorables à cette nouvelle mesure car elles estiment que leur contribution est élevée pour le 100% Santé. Ils déplorent un manque de communication du gouvernement et craignent principalement que les nouvelles mesures entraînent une augmentation drastique des dépenses, comme ce fut le cas avec l’instauration du panier 100% santé. Selon l’Unocam, les paniers de soins remboursés à 100 % en dentaire, optique et audio ont coûté 2 milliards d'euros en 2022, pris en charge à 62 % par les assureurs.

Toujours côté dépenses, les assureurs attendaient également un éclairage lors de la réunion de mardi sur la possible extension du 100% Santé aux fauteuils roulants et à l’orthodontie, potentiellement très coûteuse, mais le sujet n’a pas été évoqué. Séverine Salgado, directrice générale de la Fédération nationale de la Mutualité française prévient que « toute prise en charge supplémentaire par les complémentaires a un impact, au final, sur les cotisations des assurés ».

Pas d’informations sur les transferts de charges prévus cette année

Autre sujet de mécontentement : l’absence de communication sur le transfert au 1er juillet de 150 millions de remboursements médicaux additionnels aux Ocam, puis 300 millions en année pleine. Pour rappel, les complémentaires santé ont déjà dû payer la taxe Covid de 1,5 milliard d'euros pour financer la Sécurité sociale pendant la crise sanitaire. « Il est urgent d'avoir une réponse sur le contenu des transferts, car nous devons modifier nos contrats et notre informatique pour être prêts le 1er juillet. Cela ne peut pas se faire en quelques semaines », affirme à notre confrère des Echos Florence Lustman, présidente de la fédération France Assureurs. Depuis son installation en octobre, Le nouveau « comité de dialogue avec les organismes complémentaires » (CDOC) créé en octobre dernier pour ouvrir les discussions à ce sujet ne s'est encore jamais réuni, et les assureurs attendent toujours un premier rendez-vous, qui selon plusieurs sources, devrait avoir lieu le 16 mai prochain.