[Exclu] « RAC 0 » en optique : Les réseaux de soins vent debout contre « un marché administré »

Dans un courrier qu’acuite.fr vous dévoilait le 6 avril, les plateformes de services faisaient part de leur inquiétude, « concernant l’élaboration de la réforme du reste à charge zéro en optique et en audioprothèse ». Les réseaux de soins dénoncent un projet qui viendrait administrer les tarifs des produits et les montants de remboursement par les complémentaires santé. Nous avons interrogé les signataires afin de mieux appréhender leurs positions et leurs arguments face aux propositions de la Direction de la Sécurité sociale (DSS).

Marianne Binst, directrice générale de Santéclair

« Nous avons envoyé notre courrier le 26 mars dernier mais depuis, nous n’avons eu aucun retour de la DSS. La parole des plateformes de services n’est pas écoutée, pas plus que celle des fabricants et des distributeurs. Les remarques, même techniques, ne sont pas prises en compte.

Dans l’état actuel des propositions, la réforme ne va pas traiter le sujet du « RAC 0 » et la promesse présidentielle ne sera pas atteinte. Alors qu’il était possible de mettre en place des choses assez simples en concertation avec les Ocam et la distribution, le système envisagé par la DSS implique des tarifs totalement administrés. L’Etat va fixer les prix de l’optique, de l’audio et du dentaire avec 3 niveaux de prise en charge (« RAC 0 », « RAC 0 maîtrisé » et marché libre), puis viendra réglementer davantage les contrats des complémentaires santé et en définir les prix. En réalité, on assiste à la mise en place d’un deuxième étage de la Sécurité sociale.

Dans ces conditions, le métier des réseaux de soins, qui consiste à être négociateur par rapport à un prix dans un esprit concurrentiel, voit ses marges de manœuvre réduites. La distribution se verra imposer des contraintes supplémentaires et la capacité de régulation des Ocam résultera de la définition des différents paniers de soins.

Quoi qu’il en soit, si la réforme persiste dans ce sens, il sera complexe d’en analyser les résultats. Chaque acteur va jouer sa partition et les résultats ne seront pas à la hauteur. On risque d’aboutir à un panier de soins « RAC 0 » peu vendu et peu plébiscité par les Français, qui fera augmenter les cotisations des contrats complémentaires santé, notamment ceux qui ont des petites garanties. Mais aussi à une augmentation du reste à charge pour les consommateurs qui voudront de la qualité et de l’innovation ».

Christophe Lafond, vice-président Optistya - Audistya

« Le projet actuel soutenu par la DSS n’est pas celui qui a été annoncé lors de la première rencontre avec le ministère. Il faut rester prudent car nous n’avons pas encore tous les éléments, mais si la réforme se traduit par une refonte complète de la nomenclature, cela va au-delà de la promesse présidentielle.

Si nous sommes d’accord sur le principe d’un panier de soins « RAC 0 », il ne nous paraît pas pertinent de revoir l’ensemble de la nomenclature et des prises en charge. D’autant que les professionnels de l’optique et les industriels nous démontrent que les indicateurs retenus pour la définition de la nomenclature ne sont pas les plus pertinents en termes de qualité et de correction, avec de vrais risques pour la santé publique.

Pourquoi balayer tout ce qui a déjà été fait par les conventionnements en optique des complémentaires par un système sur-réglementé alors que l’Assurance maladie ne mettra pas un euro de plus ? Le premier financeur de l’optique, ce sont les complémentaires. Actuellement, la principale difficulté réside dans le manque de visibilité du « RAC 0 » existant, alors même qu’au-delà des accords conventionnels avec les complémentaires, les opticiens sont en capacité de proposer des équipements sans reste à charge. Il est également inconcevable de revenir sur les questions d’accès aux équipements d’optique et la délégation de tâches aux opticiens, car ils ont une belle mission de service public quand on voit les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous en cabinet d’ophtalmologie.

La DSS n’est pas aujourd’hui dans la négociation mais dans un exposé des faits et prend le risque de se mettre à dos les industriels, les opticiens ainsi que les complémentaires santé ».

Jean-François Tripodi, directeur général de Carte Blanche Partenaires

« Jusqu’à maintenant plutôt optimiste, je suis aujourd’hui désespéré. Je sors d’une réunion avec la DSS qui ne veut pas comprendre qu’elle se trompe techniquement avec un projet de nomenclature qui ne correspond pas à la réalité du terrain. On leur dit pourtant qu’ils font des erreurs avec un projet qui reviendrait à favoriser le low cost et un reste à charge important pour les porteurs en contraignant les remboursements.

Si je suis d’accord sur le fond du « RAC 0 », le problème est avant tout technique. Tout le monde est perdant et le client en premier. La DSS risque de louper ses objectifs car elle n’utilise pas les compétences déjà en place dans les filières et les réseaux des soins.

Aujourd’hui, tous les acteurs sont vent debout. C’est bien qu’il y a quelque chose qui ne va pas ! Mais j’ai bien peur que la réforme continue à avancer dans ce sens ».

Laurent Borella, président réseau Kalivia

« Le sujet prend une tournure qui nous paraît extrêmement curieuse. Nous avons proposé aux équipes gouvernementales de les aider dans la mise en place de cette promesse présidentielle, dont nous partageons les objectifs. Nous avons joué le jeu et nous souhaitions être écoutés en tant que payeurs majoritaires sur les trois secteurs dont il est question.

Dans le contexte actuel, nous sommes aujourd'hui surpris du manque de concertation des services de la Direction de la Sécurité sociale avec l’ensemble des acteurs concernés. De plus, les documents produits sont très étonnants car ils mettent en avant une régulation des prix de vente avec des paniers de soins « RAC 0 » très larges et la mise en place de conditions de régulation qui vont bien au-delà.

Nous faisons face à des mesures qui seront au final défavorables et inflationnistes pour les Français. Car les patients ne seront pas ravis d'une solution qui risque de leur coûter plus cher pour un équipement moins qualitatif ».