France Assureurs propose de suspendre le tiers payant en cas de suspicion de fraude

Lors de la conférence de presse du 26 mars 2025, Florence Lustman, présidente de France Assureurs, a abordé plusieurs sujets cruciaux pour le secteur de l'assurance, notamment la lutte contre la fraude et la réforme du tiers payant.

La fraude en santé et prévoyance : un enjeu majeur

Florence Lustman a souligné l'ampleur de la fraude en santé et prévoyance, un problème qui pèse lourdement sur les finances des assureurs et, par ricochet, sur les assurés.

En 2024, l'agence de lutte contre la fraude en assurance a détecté 180 millions d'euros de fraudes dans ces domaines. Cependant, ce chiffre ne représente qu'une infime partie du montant total estimé de la fraude, qui pourrait atteindre 2,7 milliards d'euros.

Pour lutter efficacement contre ce fléau, Florence Lustman a appelé à un meilleur partage des données entre les assureurs et la Sécurité sociale. « Nous ne comprenons pas les blocages actuels », a-t-elle déclaré, insistant sur la nécessité de réduire les déficits en s'attaquant directement à la fraude.

Elle a également proposé d'autoriser les assureurs à suspendre le tiers payant en cas de suspicion de fraude de la part d'un professionnel de santé, une mesure qui pourrait dissuader les comportements frauduleux.

Quid de la présomption d'innonce ou du droit à l'erreur ? L'interpétation reste libre.

Réformer le contrat responsable pour plus de flexibilité et de responsabilisation

La présidente de France Assureurs a également plaidé pour une réforme du contrat responsable, un dispositif qui encadre les garanties des complémentaires santé.

Selon elle, il est essentiel de redonner du sens à ce contrat en revoyant le socle des garanties imposées. L'objectif serait de permettre à chacun de choisir des garanties adaptées à ses besoins sans être pénalisé fiscalement.

Florence Lustman a insisté sur l'importance d'introduire des mécanismes incitatifs pour encourager la prévention et la pertinence des soins. « Nous souhaitons un vrai contrat responsable et responsabilisant, adapté à chacun selon ses besoins », a-t-elle affirmé.

En réformant le contrat responsable, les assureurs pourraient proposer des garanties qui incitent les assurés à adopter des comportements plus responsables en matière de santé.

Cela pourrait inclure des incitations à la prévention, comme des réductions de cotisations pour les assurés qui adoptent des comportements sains, ou des mécanismes pour encourager des parcours de soins plus pertinents.

En rendant les assurés plus responsables de leurs choix en matière de santé, le système pourrait devenir plus durable et équitable, selon Florence Lustman.