Le SDA appelle à une refonte des réseaux de soins, incapables de stopper la fraude en audio

Dans un communiqué, le Syndicat des audioprothésistes (SDA) charge les réseaux de soins qui « n’ont aucunement évité l’envolée de la fraude en audioprothèse et ont contribué à la dégradation de la qualité des prestations ».

L'inefficacité des réseaux de soins

Dans ce document, le SDA met les pieds dans le plat : « Le récent appel à candidatures du réseau de soins Kalixia amène à s’interroger sur l’utilité réelle de ces plateformes pour notre système de santé. Le SDA rappelle l'inefficacité des réseaux de soins qui, non seulement n'ont jamais réduit le reste-à-charge des patients, mais n’ont aucunement évité l’envolée de la fraude en audioprothèse et ont contribué à la dégradation de la qualité des prestations. Face à la hausse des coûts des complémentaires santé, le SDA appelle à une refonte complète de ce système et à la gestion de la gamme des aides auditives à prix libres, de classe 2, par une nouvelle négociation entre les pouvoirs publics, les complémentaires, les représentants des professionnels et les usagers.

Des critères d'appel d'offre douteux

Lors de l'appel d'offre de Kalixia clos le 28 octobre, de nombreux audioprothésistes ont fait part au SDA de leur perplexité devant les éléments demandés (nombre d'aides auditives délivrées, chiffre d'affaires, ratio de suivis/aides auditives...). On est en droit de se questionner sur la finalité de la demande de ces informations confidentielles, qui ne sont pas exigées par l’Assurance maladie et ne disent rien de la qualité des pratiques.

Incapables de freiner la fraude

Ces plateformes d'intermédiation, autoproclamées réseaux de soins, s’appuient sur des conventions conclues sans négociation préalable, et signées de gré à gré avec les audioprothésistes, sans regard des pouvoirs publics, ni même des représentants des professionnels, ni des usagers. Présentes dans notre secteur depuis une dizaine d’années, elles n’ont aucunement freiné l’importante fraude apparue concomitamment à la mise en place des remboursements du 100 % santé, dont la presse a au contraire souligné la multiplication. Plus grave, le SDA a été informé que des professionnels reconnus coupables de fraudes continuaient pourtant d’être agréés par certains réseaux.

Pas de comptes à rendre

Cela n’est pas surprenant. Ainsi que l’a relevé l’IGAS, ces entreprises privées, non soumises aux codes de déontologies, ne rendent de comptes ni aux autorités de santé ni à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en charge du contrôle des assureurs. Elles opèrent ainsi « sans véritable contrôle ni contre-pouvoir », « hors de tout contrôle sanitaire » et gèrent essentiellement les flux financiers des remboursements. Dans ces conditions, comment pourraient-elles estimer la qualité des soins et la déontologie des pratiques, alors que l’IGAS a pointé que « la place du professionnel dans le processus qualité est importante du fait de l’ajustement et du suivi qui suit la pose des appareils » ?

Marchandisation des offres de soins

Ce n’est qu’avec la mise en place du « 100 % santé », à partir de 2019, que l’on a pu enfin constater un abaissement majeur du reste-à-charge qui a permis à des centaines de milliers de Français d’accéder sans reste-à-charge à des soins coûteux, notamment dentaires et auditifs.

En revanche, en participant à la marchandisation des soins des secteurs audio et dentaire, en agréant de nouveaux acteurs extérieurs à ces professions, les réseaux de soins n’ont aucunement évité l’augmentation de la fraude, mais ont également pu contribuer à la dégradation de la qualité des prestations.

L'IGAS demande une évaluation juridique approfondie du conventionnement

Dans un contexte de forte hausse des tarifs des complémentaires santé, l’importance de leurs frais de gestion – qui intègrent les coûts des divers systèmes de tiers-payant et plateformes de réseaux de soins –, il est légitime de questionner les pratiques, l’efficacité et le coût de ces intermédiaires. Suite à une mission d’évaluation des réseaux de soins, lors de la publication de son rapport, l’IGAS a fait neuf recommandations, dont deux justifiaient « une action corrective immédiate des pouvoirs publics » : « procéder à une évaluation juridique approfondie du dispositif conventionnel sur lequel reposent les réseaux de soins » et « améliorer la sécurité des données à caractère personnel et médical collectées par les réseaux de soins ».

Le SDA appelle à une refonte complète des réseaux de soins, de façon à revoir la gestion de la gamme des aides auditives à prix libres, de classe 2, et de lancer une nouvelle négociation entre les pouvoirs publics, les complémentaires et les représentants des professionnels.