Lisibilité des contrats d'assurance santé : un accord et des avancées

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) est parvenu à un accord avec les professionnels de l’assurance santé, pour une meilleure lisibilité et comparabilité des contrats d’assurance santé. Cet accord, intervenu mardi 11 mai et communiqué en fin de semaine dernière, porte sur 3 points majeurs :

• Une refonte du tableau des exemples de remboursement ;

• Une meilleure accessibilité des tableaux de garanties et exemples de remboursement sur les sites internet des organismes ;

• Un développement de l’information des remboursements en euros dans les tableaux de garantie, lorsque cela est possible et lorsque c’est dans l’intérêt de l’assuré.

Un nouveau tableau pour les consommateurs

Le CCSF, qui regroupe notamment des associations de consommateurs et des professionnels de la finance (banques, organismes d’assurance, distributeurs), a travaillé sur un nouveau tableau des exemples de remboursement avec l’Assurance maladie (Cnam), de la direction de la Sécurité sociale (DSS) et des représentants de l’Unocam. Les professionnels se sont engagés à une mise en œuvre avant mai 2022.

Ce nouveau tableau, dont pouvez consulter la partie optique plus bas, a été conçu, selon les mots du communiqué, pour :

1. Bénéficier de plus d’exemples d’actes, dispositifs ou produits médicaux courants exprimés en euros ;
2. Mieux appréhender ce qui est pris en charge par l’assurance maladie obligatoire (AMO) et par l’assurance maladie complémentaire (AMC) ;
3. Mieux comprendre ce que recouvre la « Base de Remboursement » (BR) que l’on trouve dans les tableaux des garanties, ainsi que les règles spécifiques imposées par la réglementation pour les contrats responsables.

En résumé, il s’agit d’« aider le consommateur à une bonne compréhension du système de remboursement de ses soins de santé et permettre une comparabilité des produits d’assurance en amont de la souscription ».
 

Le CSSF indique prendre acte de l’engagement des professionnels de mettre en place ce tableau des exemples de remboursement pour tous les contrats santé standards, et d’en faciliter l’accessibilité : il devra être en accès rapide, sous format téléchargeable, sur les pages dédiées à la santé des sites internet des organismes.