Mise en liquidation judiciaire d'une mutuelle d'assurance

Fait rare dans le secteur de l’assurance, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a procédé au retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA)*, la plaçant ainsi en liquidation judiciaire. Il s’agit de la première faillite d’une compagnie d’assurance en France depuis l’entrée en vigueur des normes prudentielles Solvabilité 2 au 1^er janvier dernier, fait savoir l’Argus de l’assurance.

Pour autant, cette issue n’est pas surprenante au regard des difficultés financières de la MTA, ces 3 dernières années. Son portefeuille de 5 218 contrats dont 2 923 taxis au 31 décembre 2015 a subi « une forte érosion », selon notre confrère spécialiste du secteur. Les contrats en cours seront ainsi considérés comme caducs et résiliés le 10 octobre prochain à midi. La MTA enverra prochainement aux assurés un courrier, « leur indiquant que leurs garanties contractuelles tomberont au bout de 40 jours ».

En conséquence, les assurés devront souscrire auprès d’une autre mutuelle. Il pourrait s’agir de la Parisienne Assurances qui, selon l’Argus, travaille depuis plus de 6 semaines de façon active et étroite avec la MTA en vue de proposer aux clients des contrats ou des garanties similaires. Les équipes de la MTA seraient en charge de la gestion de ces nouveaux contrats. 

Le site spécialisé précise enfin que malgré cette résiliation annoncée des contrats, « les assurés sont tenus de s’acquitter du versement de leurs primes d’assurances conformément à l’article L326-12 du code des assurances. (...) Dans le cas où la prime est payée en avance (annuellement), une procédure de remboursement au pro rata temporis est alors engagée ».

*Elle assure les professionnels du transport (taxis, VTC, chauffeurs de bus, ambulanciers, loueurs de voitures…).