Remboursement différencié : Agnès Buzyn de nouveau interpellée par les sénateurs

Sollicitée par plusieurs sénateurs au sujet de la réforme 100% Santé, Agnès Buzyn maintient sa position sur le remboursement différencié et les réseaux de soins.

Depuis novembre dernier, 5 sénateurs LR, 1 sénatrice CRCE (groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste) et 1 sénatrice SOCR (groupe socialiste et républicain) ont envoyé des questions écrites au gouvernement.

Le remboursement différencié contraire à la réforme 100% Santé ?

Ils s’interrogent sur les effets bénéfiques de la réforme pour les assurés, en l’absence des 3 mesures suivantes : la suppression du remboursement différencié, la systématisation du tiers payant pour l’assuré sur les offres du panier 100% Santé et l’obligation pour l’assuré de connaître le montant de son remboursement complémentaire au moment de la vente.

Des interpellations des sénateurs probablement dues à la mobilisation des opticiens.

Le gouvernement maintient sa position

Dans sa réponse adressée aux sénateurs, le ministère de la Santé n’infléchit pas les positions qu’il a affichées précédemment. Pour Agnès Buzyn, « les réseaux de soins ne constituent pas une pratique restrictive ou anticoncurrentielle car ils ne conduisent pas à l’éviction de certains professionnels, pas plus qu’ils n’imposent à ceux-ci des obligations déséquilibrées ».

Elle estime, en outre, que leur constitution « participe d’une modération des dépenses de santé ». Quant au remboursement différencié, il « ne trouve à s’appliquer que pour les domaines médicaux non couverts par la réforme 100% Santé et par ceux couverts par la réforme lorsque les prix sont libres », autrement dit, sur le marché libre.

Agnès Buzyn renouvelle toutefois sa volonté de transparence en affirmant que « toute action visant à informer les assurés en amont de la vente de dispositifs médicaux sur le reste à charge après intervention de l’organisme complémentaire est encouragée », afin de rendre plus lisibles les contrats.

Et conclut avec la généralisation du tiers payant à venir : « le gouvernement travaille actuellement sur la généralisation du tiers payant sur le panier de soins visé par la réforme 100% Santé avec les représentants de l’assurance maladie obligatoire et complémentaire et des professionnels concernés ».